Florence

Extension de la Convention collective nationale du sport

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la Commission Nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis l’arrêté d’extension n’a toujours pas été signé. (…)

Cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre des PME PMI, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales sur les délais de publication du décret relatif à l’appel de cotisations vieillesses obligatoires pour les conjoints collaborateurs d’artisans.
Il lui rappelle que la publication au JO du 3 août 2006 du décret donnant une nouvelle définition du statut de conjoint (…)

Arrêt de la rémunération des formations professionnelles

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la réduction des subventions à hauteur de 60 millions d’euros allouées par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge (…)

Respect des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit

Robert Bret attire l’attention de M. le Ministre Délégué à l’Industrie sur la nécessité de respecter des engagements pris pour les mineurs et leurs ayants droit et ce dans des délais respectueux.
Il l’informe que si les droits des mineurs ont bien été garantis par le législateur et si les dotations de l’Etat ont été respectées, il n’en demeure pas moins que de graves dysfonctionnements (…)

Pérennité du réseau des GEIQ

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)

Nestlé St Menet, Robert BRET interpelle le Préfet de Région

Monsieur le Préfet,
Le 5 janvier prochain, aura lieu une réunion du Comité d’Entreprise NESTLE en vue d’évoquer les modalités de fermeture de l’usine Nestlé de Saint-Menet.
Ainsi que je le rappelais à Monsieur le Premier Ministre, le 7 décembre dernier, il revient au Gouvernement d’intervenir de façon ferme et catégorique dans les négociations pour parvenir enfin à une solution durable (…)

mercredi 7 décembre 2005, nouvelle table ronde en Préfecture en vue de la reprise de Nestlé Saint Menet

M. Dominique de VILLEPIN Premier Ministre Matignon
Monsieur le Premier Ministre,
Ce jour, en fin de soirée, aura lieu une nouvelle réunion décisionnelle en Préfecture des Bouches-du-Rhône sur la reprise de l’usine Nestlé à Saint-Menet (13011).
N’estimez-vous pas, Monsieur le Ministre, qu’il est grand temps que le Gouvernement intervienne de façon ferme et catégorique dans les (…)

Procédure de reprise de l’usine Nestlé de Saint Menet (13011)

M. Dominique de VILLEPIN Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Le 14 octobre prochain, une réunion décisionnelle aura lieu en Préfecture des Bouches-du-Rhône sur la reprise de l’usine Nestlé à Saint-Menet (13011). L’échéance est proche. Le temps est compté pour empêcher la fermeture du site et la disparition de 427 emplois, auxquels il faut rajouter près de 400 emplois induits. Eu (…)

ARKEMA SAINT AUBAN

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l’usine ARKEMA de Saint-Auban dans les Alpes de Haute-Provence.
Comme annoncé en février 2004, TOTAL entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie, et opte pour la suppression de 380 (…)

LIBÉRATION DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL DE CARREFOUR LE MERLAN

RÉACTION DE ROBERT BRET A L’ANNONCE DE LA libération de Momo
MOBILISÉ AUX OTÉS DES MILITANTS SYNDICAUX ET EMPLOYÉS DE CARREFOUR LE MERLAN POUR ASSISTER A L’AUDIENCE DE LA COUR D’APPEL D’AIX QUI DÉLIBÉRAIT CE JOUR SUR L’APPEL EN RÉFÉRÉ DE MOHAMMED BEDHOUCHE, DÉLÉGUÉ SYNDICAL DÉTENU AUX BAUMETTES DEPUIS MERCREDI 13 OCTOBRE, C’EST AVEC SOULAGEMENT ET UNE SATISFACTION CERTAINE QUE J’AI APPRIS (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)