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Augmentation des droits d’inscription à l’université

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université. Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7 % pour un étudiant en licence et de 2,6 % pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va (…)

Passage en force au Sénat

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes collègues vous l’ont dit, nous sommes amers d’avoir été muselés, censurés, sans possibilité de nous exprimer et de voter sur chacun des articles additionnels, alors que ce droit d’expression constitue l’essence même de notre mandat.
L’article 24 de la Constitution dispose en effet explicitement : « Le Parlement vote la loi. Il (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vote contre !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avec cette réforme, les femmes payent le prix fort ! Elles seront les premières à en faire les frais. Pourtant, nous sommes bien en 2010 et, avec ce texte que vous avez mené à marche forcée, l’égalité entre les hommes et les femmes reste un vague idéal, réalisé seulement dans les discours du Gouvernement ou dans ses (…)

Urgence au Centre de Documentation de l’Académie de Créteil

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre de l’Éducation Nationale sur la situation au Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’académie de Créteil, CRDP.
Un CRDP est un outil fondamental pour les équipes éducatives afin d’assurer leurs missions. C’est un lieu d’accompagnement des enseignants dans leurs parcours professionnel, banque d’accès à de nouvelles (…)

Reconnaissance et prévention des troubles musculo-squelettiques

Paris, le 24 juin 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Travail sur les troubles musculo-squelettiques, TMS, liés au travail.
En effet, selon une étude CSA à l’initiative de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, plus de 7 salariés sur 10 déclareraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS.
Ces troubles (…)

Avenir financier des associations : réseau "Chantier École"

Question n° 15591 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État transmis à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 21/10/2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Budget sur l’avenir financier du réseau "Chantier École".
Depuis plus de 40 ans, l’insertion par l’activité économique démontre (…)

Coût de traitement des chèques

Question adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le coût de traitement des chèques facturés par les banques. En effet, lors de la mise en place d’un système de traitement informatique des chèques en 2002, certains établissements (…)

Application du tarif d’électricité de première nécessité

Question n° 15373 adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Publiée le : 07/10/2010
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’application par EDF du tarif de première nécessité (TPN). Les conditions d’attribution de ce tarif par le fournisseur d’accès à l’électricité à ses (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)