Energie

Accident pétrolier de Champeaux : Michel Billout écrit à l’entreprise Vermilion et à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

par Michel Billout

Une fuite sur une canalisation de pétrole, à Champeaux a provoqué samedi 15 juin 2013 la pollution d’un cours d’eau, le ru d’Ancœur, qui se déverse dans la Seine. Michel BILLOUT est intervenu auprès de la société Vermilion, et envoyé copie de ce courrier à la ministre de l’écologie, du développement durableet de l’énergie, inquiet des système d’alerte des 449 autres puits appartenant à (…)

Précarité énergétique : Michel Billout écrit au premier ministre

par Michel Billout

Monsieur le Premier ministre
Je souhaite faire échos aux préoccupations de nos concitoyens qui vont se trouver en grande difficulté pour assumer au printemps une consommation énergétique imprévue, liée à la rigueur du climat qui perdure notamment dans le nord de la France.
En Seine-et-Marne comme dans bon nombre de départements, les températures, toujours bien en deçà des normales de (…)

Boîtiers électriques dangereux installés sous les trottoirs

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, j’interviens en qualité de sénateur de Paris. J’aimerais, en effet, attirer votre attention sur le nombre important de boîtiers électriques dangereux toujours installés sous les trottoirs parisiens.
Aucun état des lieux précis ne semble exister à ce sujet. Or le manque d’entretien de ces équipements, installés dans les années cinquante, a pour résultat (…)

Gaz de schiste : la ministre répond sur le permis de recherche d’hydrocarbures sur la commune de Doue

par Michel Billout

Dans un courrier du 6 septembre 2012 (cliquer ici pour le lire) , michel Billout est intervenu auprès de la ministre de l’environnement afin qu’elle précise la position du gouvernement sur les gaz de schistes et lui faire part des inquiétudes de nombreux élus et citoyens relatives au permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit« Permis de Château-Thierry » concernant la commune de Doue. (…)

L’Assemblée nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste !

Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat.
En effet, ignorant les votes émis au Sénat, l’Assemblée nationale, a adopté le bonus-malus, et n’a pas repris les mesures d’encadrement d’implantation des éoliennes portées par les sénateurs (…)

Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l’énergie

par Michel Billout

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)

Huiles et Gaz de schiste : Michel Billout demande au gouvernement de clarifier sa position

par Michel Billout

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012
Madame la ministre,
Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.
En effet, alors que vous (…)

Raffinerie de Grandpuits : le groupe TOTAL paiera encore moins d’impôts en 2011

par Michel Billout

La société TOTAL a récemment modifié la déclaration fiscale de sa raffinerie de Grandpuits Bailly Carrois pour bénéficier, à partir de 2011, de dispositions fiscales avantageuses suite à l’opération de fusion-absorption de la société ELF-ANTARGAZ- précédent propriétaire - par le groupe TOTAL. (Article 1518B du Code général des impôts).
Cette demande conduit de fait, pour la commune, à une (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)