Emploi, salaires et retraites

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, qui est relatif à l’organisation de nos travaux.
L’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, commencé mercredi dernier, montre, au fil de son déroulement, toute l’importance des questions soulevées par un débat qui dépasse très largement la seule transcription, dans la loi, d’un accord (…)

Cet article 3, relatif à la mobilité volontaire, n’a fait l’objet de grandes modifications ni après son examen par l’Assemblée nationale, ni à l’issue de son passage en commission des affaires sociales du Sénat, si ce n’est l’ajout d’un alinéa supplémentaire prévoyant une information, légitime et utile, du comité d’entreprise sur la liste des demandes de période de mobilité volontaire (…)

La sécurisation des parcours professionnels passe-t-elle, comme le laisserait croire le texte de cet article 3, par le développement continu des transactions individuelles entre salariés et employeurs ?
Nous voici en effet en présence d’un outil nouveau de gestion des personnels appelé « mobilité volontaire sécurisée », une mobilité volontaire sécurisée, nouveau modus vivendi entre salariés (…)

Nous considérons que la sécurité sociale, comme le Gouvernement l’affirme dans l’étude d’impact jointe au projet de loi, constitue la base de notre système de protection sociale. Une base dont nous regrettons la réduction, projet de loi après projet de loi !
Monsieur le ministre, vous avez sans doute involontairement participé à cet affaiblissement en invitant les organisations syndicales et (…)

Certains des amendements que nous avions déposés, à la suite des députés du groupe GDR, afin de permettre aux stagiaires en entreprise de bénéficier de la couverture complémentaire d’entreprise ont été déclarés irrecevables sur le fondement de l’article 40 de la Constitution.
M. Philippe Dallier. Eh oui ! Il y a une Constitution, elle s’applique !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cela nous a (…)

Sans répéter ce que vient de dire ma collègue Isabelle Pasquet, je souhaiterais revenir sur la question fondamentale de l’accès aux soins pour toutes et pour tous.
Monsieur le ministre, nous attendons que le Gouvernement nous réponde sur ce sujet. Selon l’étude d’impact jointe au projet de loi, « l’absence ou l’insuffisance d’assurance complémentaire est un facteur significatif de (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen sont, eux aussi, très soucieux de l’état de santé de nos concitoyens, comme l’attestent les rapports remis, à l’occasion de l’élaboration des deux dernières lois de finances, par notre collègue Dominique Watrin en sa qualité de rapporteur pour avis des crédits de la mission « Santé ».
Le premier constat, que nous (…)

À l’évidence, le texte que nous examinons est important, mais ce n’est malheureusement pas le grand texte de progrès annoncé par M. le ministre. À nos yeux, c’est même exactement le contraire.
Personne, dans cet hémicycle, ne peut nier la gravité de la situation : nous la constatons tous dans nos départements, nos villes, nos familles. Le chômage atteint un pic historique. La France compte (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 38, alinéa 3, de notre règlement et porte sur le déroulement de nos travaux.
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est extrêmement important.
En deux semaines, la Haute Assemblée aura été appelée à travailler consécutivement sur deux textes majeurs : l’un créant des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention a trait à l’organisation de nos travaux et, plus généralement, au respect des droits du Parlement.
L’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen constitue l’un des principaux piliers de la République : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul (…)