Emploi, salaires et retraites

En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux prises de décision des entreprises avec pour objectif de « promouvoir une démocratie économique fondée sur de nouvelles relations du travail [...] et sur l’élargissement du droit des travailleurs ». Elles ont ainsi (…)

Lorsque nous avons abordé l’examen de ce projet de loi, nous avions des craintes, des inquiétudes sur ses orientations, madame la ministre.
Malheureusement, les débats et les réponses que vous nous avez apportées ne les ont pas dissipées, bien au contraire.
Vous avez trouvé dans l’hémicycle une majorité qui, non contente de soutenir votre projet, est même allée plus loin que ce que vous (…)

Nous arrivons donc au terme de la discussion de ce projet de loi. Durant quatre jours, les membres de notre groupe sont intervenus pour en critiquer les conséquences négatives. Nous avons démontré en quoi le postulat qui fonde ce projet de loi est faux : penser qu’une amélioration de la productivité des entreprises pourrait résulter de la réduction des droits des salariés relève d’un (…)

L’article 7, tel que modifié par la majorité sénatoriale en commission, prolonge la période transitoire relative à la mise en place du nouveau zonage dérogatoire au repos dominical prévu par la loi Macron. Les membres du groupe CRC s’étaient déjà opposés à cette loi d’inspiration libérale qui a étendu de fait le champ du travail le dimanche et ils maintiennent leur refus de ce qu’ils (…)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, auquel nous n’étions pas particulièrement favorables, comme l’a rappelé Dominique Watrin, est certes un dispositif difficile à mettre en œuvre, mais il avait le grand mérite de reconnaître la pénibilité de certains travaux et de certains secteurs d’activité et ouvrait ainsi la voie à la responsabilité sociale de l’entreprise. Surtout, il (…)

Le groupe CRC, en ce qui le concerne, n’a jamais été « fan » du compte pénibilité. Je vous rappelle, chers collègues de gauche comme de droite, qu’il a été inscrit dans la loi sur les retraites de 2013 comme une contrepartie d’un nouveau recul de l’âge du départ à la retraite.
MM. Roland Courteau et Jean Desessard. Exactement !
M. Dominique Watrin. Ce n’est donc pas un progrès social, mais (…)

Contrairement à ce que certains avancent, l’article 4 n’est pas seulement un article technique. D’ailleurs, sous couvert de technicité, on pourrait vouloir passer rapidement sur cet article.
Or la procédure d’extension permet à notre pays d’avoir le pourcentage de salariés protégés par un accord de branche le plus élevé au monde. Jusqu’à présent, cette procédure donne au ministère du travail (…)

Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la majorité sénatoriale pour remettre en cause les droits des salarié-e-s. Sous prétexte de lutte contre le chômage, c’est la marche forcée vers une société de plus grande précarité, de flexibilité accrue pour un plus grand nombre. C’est aussi une fausse (…)

Madame la ministre, nous combattons l’article 3, qui synthétise la philosophie du Gouvernement sur ce texte, que l’on pourrait résumer par la formule : « Facilitons les licenciements et les embauches viendront. » Bien que la validité de cet adage n’ait jamais été prouvée, c’est pourtant sur celui-ci que se fonde l’entièreté de cet article.
Il s’agit en vérité d’une thèse d’une grande (…)

La loi Macron a largement modifié la procédure devant le conseil de prud’hommes. Le décret du 20 mai 2016 pris en application de cette loi en fait une procédure écrite et la rend plus complexe tant au moment de la saisine qu’au niveau de l’appel.
Depuis le 1er août 2016, tout salarié doit ainsi saisir les prud’hommes au moyen d’une requête écrite, compliquée, alors que cette saisine pouvait (…)