Une manoeuvre du gouvernement pour éviter un vote conforme
Rapporteur de la commission des affaires sociales.
Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps l’avis de la commission des affaires sociales sur l’amendement n° 5, qui a également été déposé par le Gouvernement.
L’amendement n° 4 a pour objet de revaloriser de 5 % la pension minimale de référence, qui est le minimum contributif du régime des non-salariés (…)