Antoine Ronchin

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend à permettre le recours à la procédure des ordonnances de l’article 38 de la Constitution pour assurer la transposition de directives communautaires et la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire.
Monsieur le ministre, il n’est pas (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point de vue de notre (…)

par Nicole Borvo
Mes chers collègues, comme vous avez eu l’occasion de l’entendre, nous défendons une position de principe à plus d’un titre, nous l’avons dit dans la discussion générale, et nous l’avons manifesté en déposant une question préalable.
Nous défendons une position de principe, d’abord par rapport aux droits et aux pouvoirs du Parlement. Nous avons eu l’occasion de développer (…)

Question préalable de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au conseil de Tampere, à la fin de l’année 1999, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé le processus de rédaction d’une charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, rédaction qui doit s’achever sous présidence française.
L’adoption éventuelle du projet de texte devrait avoir lieu (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, le pétrole de M. Desmarest, le patron de l’année 1999, continue de souiller notre littoral. Je tiens ici à exprimer toute ma solidarité et mon admiration aux élus, aux bénévoles, à tous les acteurs qui contribuent courageusement à (…)