Antoine Ronchin

Ce 30 septembre, le Sénat examine des conventions fiscales internationales, avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Luxembourg ou encore Bahrein.
Ces textes visent, essentiellement, à résoudre les problèmes de double imposition éventuelle des revenus perçus par les Français ou les ressortissants de ces pays, selon l’endroit où ils vivent et travaillent.
Présentés comme des moyens (…)

Version provisoire
Le rapport d’étape du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat de novembre 2008 sur la crise financière insistait sur la nécessité de replacer la politique au centre du jeu financier international. La président Sarkozy a lui-même parlé d’une nécessaire moralisation financière.
Deux ans après, il est évident pour tous que ces déclarations n’étaient qu’incantation. (…)

La commission des affaires sociales du Sénat, qui débute aujourd’hui ses travaux sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale « donne le ton » pour les semaines à venir.
En effet, alors que le projet de loi prévoit de rallonger la durée de vie de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) de quatre ans et de piocher dans les ressources et les actifs (…)

Version provisoire
Ainsi, le temps de la « ri-lance » est venu. La droite ne manque pas d’imagination pour présenter les mesures voulues par ses commanditaires.
La crise obligatoire -réplique des sauvetages bancaires opérés en 2008- a conduit les État non pas à sauver la Grèce et l’Europe, mais les banques détenant la dette souveraine.
Le Gouvernement a donc engagé 120 à 130 milliards (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 34-1 de la Constitution, directement issu de la révision constitutionnelle de juillet 2008, nous vaut aujourd’hui de débattre d’une proposition de résolution, dont la portée normative est par nature limitée.
En effet, son adoption n’emporte aucune obligation pour le Gouvernement et l’affichage purement politique de (…)

M. Bernard Vera. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise financière de l’été 2007 a fait la démonstration que plusieurs décennies de libéralisation des secteurs financiers et de privatisation des établissements de crédit avaient entraîné des problèmes majeurs de fonctionnement et de dérégulation de l’ensemble du secteur.
Durant vingt-cinq années, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le ministre grec des finances, M. Georges Papaconstantinou, a annoncé hier un vaste programme de privatisations sur trois ans dans les secteurs des transports, de la poste et de l’énergie, lequel devrait rapporter environ un milliard d’euros par an.
S’il fallait chercher ne serait-ce qu’une bonne raison de soutenir la motion (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois depuis le début de l’année, nous sommes réunis en séance publique pour examiner un collectif budgétaire.
Cette profusion de textes fiscaux et financiers intervient – faut-il y voir un paradoxe ? – alors même que les comptes de l’État et de la sécurité sociale n’ont jamais atteint de tels déficits et que, (…)

Discutée en séance publique le 20 mai, la proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à abroger le dispositif a été repoussée par la majorité.
Abroger ou suspendre le bouclier fiscal ? Le débat a fini par gagner les rangs mêmes de la droite, celle-ci ne pouvant rester plus longtemps insensible face à l’impopularité grandissante chez une très forte majorité de Français de ce symbole du (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos par quelques courtes citations.
La première est d’Alain Juppé : « Cela ne me choquerait pas que l’on demande aux très riches de faire un effort de solidarité supplémentaire vis-à-vis de ceux qui souffrent ».
La deuxième est de Gilles Carrez : « Il faut suspendre le bouclier fiscal le temps (…)