Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ainsi donc il existe des propositions de loi sur lesquelles il importe de statuer au plus vite et qui méritent que le Gouvernement en appelle à la procédure accélérée !
C’est en effet devant deux objets législatifs pour le moins déroutants que nous sommes placés aujourd’hui, avec une proposition de loi organique modifiant le (…)

Monsieur le président, nous protestons contre les conditions dans lesquelles le Sénat conduit ses travaux. Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, qui risque de nous mener très loin.
Nous sommes très attachés aux réunions des groupes politiques. La moindre des choses est de pouvoir faire le point sur les dossiers en cours, (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. Monsieur le Président, avant d’entamer cette nouvelle séance, je souhaite que le Sénat soit éclairé sur la suite de l’ordre du jour.
La séance prévue demain matin pour démarrer la discussion sur la loi de financement de la Sécurité sociale est-elle maintenue ? (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.
Madame la ministre, vous avez décidé d’inscrire dans le projet de loi de finances la suppression de la taxe professionnelle, annoncée par le Président de la République en février dernier.
Comme vous nous l’avez précisé, les entreprises bénéficieront ainsi d’une capacité de trésorerie supplémentaire de 11 (…)

Nicolas Sarkozy persiste et signe. Il confirme la suppression de la taxe professionnelle et l’intégralité des propositions de la réforme annoncée des collectivités territoriales. Celles-ci sont contraires aux prises de position de l’ensemble des associations d’élus locaux et de la mission sénatoriale sur ce sujet.
Contrairement à ce que dit le Président de la République, cette réforme sonne (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui a pour objet de mettre en application l’article 61-1 de la Constitution tel qu’il ressort de la réforme du 23 juillet 2008 et de mettre en œuvre le mécanisme d’exception d’inconstitutionnalité.
Cet article prévoit que, dorénavant, tout citoyen pourra contester, (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette commission mixte paritaire vient conclure plus de cinq ans de travail préparatoire et de dialogue social. Or nous sommes au regret de constater que le résultat est bien en deçà du projet initial.
À l’origine, un travail de concertation en partenariat avec les organisations syndicales et les collectivités locales (…)

En adoptant aujourd’hui en Conseil des Ministres le projet de loi « Grand-Paris », le gouvernement s’entête dans une entreprise autoritaire qu’il a élaborée dans les cabinets ministériels et Elyséen.
Si ce projet devait être adopté, les élus municipaux, départementaux et régionaux de la Région Ile de France, n’auront plus le droit d’intervenir sur un projet d’aménagement qui va impacter (…)

En tant que maire d’une importante ville de la région parisienne, Fontenay-sous-Bois, pourquoi redoutez-vous la réforme des collectivités lancée par le gouverne- ment ?
Jean-François Voguet. Je vais prendre deux exemples. d’abord la suppression de la taxe professionnelle, car c’est un élément de la réforme. dans ma commune, elle représente plus de 40 % des recettes fiscales. Sa suppression (…)

Les élus locaux se faisaient du souci, ils savent maintenant qu’ils peuvent être franchement inquiets : en confirmant la volonté du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle en 2010, pour la remplacer par une « Contribution économique territoriale », le premier Ministre a aussi reconnu que l’opération coûtera à l’Etat une douzaine de milliards d’euros, autant de moins a priori pour les (…)