Antoine Ronchin

Je ne ferai pas de longs développements techniques sur cet amendement, présenté par notre groupe, qui vise à confirmer la volonté de la majorité sénatoriale de voir disparaître le dispositif de défiscalisation et de « désocialisation » des heures supplémentaires introduit dans la loi TEPA.
Selon certains, la suppression de ce dispositif porterait atteinte au pouvoir d’achat des ménages les (…)

Cet amendement a pour objet de poser de nouveau la question des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt.
L’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini. L’un de ses défauts essentiels réside dans son assiette, par trop réduite, notamment au regard de la contribution sociale généralisée, qui s’apparente de plus en plus à un impôt (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la crise économique qui a pris, voilà peu, une nouvelle forme, il n’y a pas beaucoup d’attitudes possibles.
La première, celle qui, pour l’heure, semble privilégiée, c’est la soumission pure et simple à la loi des marchés financiers, au motif que tout passe par là, qu’il s’agisse du financement de l’économie, des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons, depuis hier, nous poser des questions sur le contenu de la discussion que nous allons entamer.
En effet, depuis quelque temps, tout portait à croire que le cadrage économique de ce projet de loi de finances pour 2012 était passablement obsolète et ne correspondait plus tout à fait à la réalité de la situation du (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Thierry Foucaud et Éric Bocquet ont rappelé la situation particulière dans laquelle nous sommes amenés à nous prononcer sur ce projet de budget pour 2012.
Les annonces ne cessent de se multiplier depuis que le débat s’est engagé à l’Assemblée nationale. La dernière en date est, bien évidemment, le nouveau plan de rigueur, le (…)

Ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre. Une fois encore, à l’inquiétude des Français, vous répondez par un nouveau plan d’austérité !
Aux ordres des agences de notation, votre Gouvernement se soumet aussi aux injonctions du G 20 de Cannes imposant aux peuples européens la dictature des marchés financiers et la mise sous tutelle des Etats !
Vous prétendez, au nom d’une juste (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui peut être l’occasion d’une discussion de fond sur la conception de la fiscalité et de son rôle. Il prend une acuité particulière en cette période précédant l’élection présidentielle, mais aussi au moment où l’avenir de l’Europe pose de nouveau question. Je dis « de nouveau » à dessein, car, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d’une manière qui pourrait paraître surprenante au premier abord, la commission mixte paritaire réunie à l’occasion de la discussion de ce troisième collectif budgétaire pour 2011 – mais le premier après les élections sénatoriales – est parvenue à rédiger un texte acceptable pour la majorité des deux assemblées.
Personne ne (…)

Le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui ne comptait, à l’origine que deux articles.
Le premier consistait à indiquer que rien ne changeait : ni les prévisions, ni le cadrage de la loi de finances 2011. Le second visait à adapter la situation de notre pays à la mise en œuvre de la seconde tranche du plan européen destiné à la Grèce. Avec ce nouveau plan, l’Etat va à nouveau (…)

A leur demande, le groupe CRC-SPG, a reçu aujourd’hui même une délégation de la Mutualité française Ile-de-France, sur l’article 3 du projet de loi de finances rectificative, qui double la taxe appliquée aux contrats solidaires et responsables.
Pour la sénatrice Brigitte GONTHIER-MAURIN, représentant le groupe, cette mesure est inacceptable. « Elle incarne la politique de rigueur que nos (…)