Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Il concerne l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.
Nos travaux devaient démarrer mardi dernier en début d’après-midi ; ils ont (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà enfin saisis de cette loi attendue, retardée, repoussée. Elle n’arrive en discussion dans notre hémicycle que la quatrième année du quinquennat de François Hollande. Mieux vaut tard que jamais, diront certains. La promesse forte qu’elle contient en son article 1er, que nous proposons d’ailleurs de renforcer, à savoir (…)

La Commission Culture du Sénat a aujourd’hui conclu son examen du projet de loi "Liberté de la création, architecture et patrimoine".
Nous avons d’emblée regretté le manque d’ambition d’un texte attendu comme la grande loi pour la création, le patrimoine et l’architecture et cela en dépit de certaines améliorations apportées par l’Assemblée nationale au projet gouvernemental initial. En (…)

Lors de la discussion générale, ma collègue Éliane Assassi a, d’une part, précisé quelle appréciation nous portions sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et, d’autre part, réaffirmé sans ambiguïté notre soutien de longue date à la promotion des langues régionales - langues profondément populaires, qui sont le ferment de la langue française.
À nos yeux, mes chers (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente depuis une vingtaine d’années : quelle place pour les langues régionales dans la République, dans notre patrimoine culturel et dans notre histoire ?
Certes, il s’agit d’un sujet difficile, qui peut être source de polémiques vives, comme nous avons pu (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis, ce soir, pour examiner une proposition de loi à l’intitulé séduisant mais qui, au cours de son examen, a malheureusement perdu de sa substance et de son intérêt.
Vous le savez, nous sommes particulièrement sensibilisés à la problématique de la publicité à destination des enfants, puisque nous étions, avec (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, comme cela a été dit, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Ce texte a un double objet : assurer (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Un titre très inhabituel pour le billet de cette semaine, un nom, un prénom et beaucoup de tristesse. Claude Cabanes, journaliste, nous a quittés à quelques jours de la Fête de l’Humanité.
Je souhaitais tirer un ultime coup de chapeau à cette plume hors du commun de notre quotidien national. Nous avions tous plaisir j’en suis sûr à lire ses éditoriaux (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi – de fait, plutôt un projet de loi – doit permettre, bien sûr, de relever des défis techniques et technologiques. Mais des enjeux politiques et de société non négligeables n’en sont pas absents. De même, les objectifs budgétaires, s’ils n’ont rien à voir avec les enjeux numériques, n’en demeurent pas moins (…)

Auditionnées ce mercredi 25 mars par la commission Culture du Sénat, les sociétés coopératives gestionnaires des droits d’auteur (ADAMI, ADAGP, SACEM, SCAM) ont lancé un avertissement unanime contre les attaques qui se préparent contre les droits d’auteur au niveau européen à travers la révision de la directive droits d’auteurs de 2001 lancée par la Commission européenne et le rapport de Julia (…)