Antoine Ronchin

Nous allons bien évidemment voter cet amendement, qui reprend une de nos préoccupations. Rassurez-vous, je ne referai pas mon intervention de discussion générale.
Madame la ministre, vous venez de nous donner un chiffre montrant que l’État a mis plus que prévu. Tant mieux, ai-je envie de dire ! Cela signifie que tout le monde a été au rendez-vous, mais nous sommes dans une situation (…)

Cet amendement vise à relancer la commande publique par plusieurs moyens.
Tout d’abord, nous proposons de rendre éligibles au FCTVA les dépenses d’entretien des ouvrages d’art et des infrastructures d’eau qui font l’objet d’une alerte des élus en raison d’un besoin d’entretien urgent.
Ensuite, nous prévoyons d’augmenter le taux forfaitaire, qui est actuellement de 16,4 %, pour le porter à (…)

Il faut reconnaître que l’actualité rencontre cet amendement ! Le Premier ministre a pris un engagement. Tout le monde a entendu parler de la lettre ouverte qui avait été adressée au Président de la République – l’appel des 110 maires. J’ai constaté que 180 maires, au total, sont concernés par ces annonces, étant à la tête de communes comportant des quartiers populaires et où on peut observer (…)

Madame la présidente, je vais peut-être présenter en même temps l’amendement n° I-660…
Mme la présidente. Je vous en prie, mon cher collègue.
M. Pascal Savoldelli. Voyez comme je suis sage… (Sourires.)
Ces deux amendements s’inscrivent dans le même esprit que celui qui sous-tendait les propos de notre collègue Marc Laménie. Il n’est pas question pour nous de remettre en cause l’argument (…)

Nous sommes revenus au débat que nous avions samedi dernier sur l’article 3 à propos de l’autonomie fiscale des collectivités et du respect du principe constitutionnel de leur libre administration. Nous demandons nous aussi la suppression de cet article.
De nouveau – nous l’avons déjà évoqué ce matin –, le Gouvernement propose, au nom de la conformité avec des directives européennes, de (…)

Après la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, des régions, le Gouvernement s’attaque ici à la cotisation foncière des entreprises, la CFE, réduite de 1,75 milliard d’euros, et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, réduite de 1,54 milliard d’euros.
Nous contestons l’argumentaire soutenant cette réforme. Celle-ci ne servira en rien à aider les petites (…)

Monsieur le ministre, vous nous proposez de baisser les impôts de production de 10 milliards d’euros en 2021 et de 10 autres milliards d’euros en 2022 en invoquant la compétitivité de nos entreprises. Mais, pour notre part, nous vous répondons que cette mesure bénéficiera beaucoup plus aux très grandes entreprises qu’aux TPE-PME.
Pas plus tard qu’hier, l’Observatoire des multinationales a (…)

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la réforme de la taxe professionnelle, ce qui montre déjà que vous suivez le débat parlementaire, ce dont je vous remercie. Avant sa suppression, la fiscalité directe locale pesait à parts égales sur les entreprises et les ménages ; aujourd’hui, nous en sommes à 70 % pour les ménages et à 30 % pour les entreprises !
Il fallait réformer la taxe (…)

Nous n’avions pas prévu d’intervenir, mais, en entendant tous nos collègues prendre la parole avant même la présentation des amendements, sans lien avec ceux-ci…
M. le président. On peut rêver et penser qu’ils seront défendus plus rapidement de ce fait ! Qui sait… (Sourires.)
M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Ça m’étonnerait ! (Nouveaux sourires.)
M. Pascal (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Parlement a donc voté la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, préfigurée par le rapport Morvan et censée incarner une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans les territoires.
Cette structure a soulevé une vague d’espoir parmi les élus, qui en attendaient du (…)