Antoine Ronchin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l’avons dit lors de l’examen du projet de loi organique, comme d’ailleurs lors de la révision constitutionnelle, la réforme du Conseil économique et social et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental nous paraissent tout à fait opportunes. Nous sommes bien entendu favorables à sa consultation par le (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette période où les collectivités locales sont particulièrement malmenées, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui fait figure d’exception.
En effet, a contrario de la réforme des collectivités territoriales, ce texte concrétise une attente forte des élus locaux et répond à l’une de leurs (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, héritier du Conseil national économique créé en 1925 par la IIIe République, supprimé par le régime de Vichy, rétabli en 1946 sous le nom de Conseil économique, et devenu Conseil économique et social en 1958, le CES est la troisième assemblée mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958, avec l’Assemblée nationale et le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de M. Accoyer, président de l’Assemblée nationale, que nous examinons ce soir vise, selon son auteur, à participer à la mise en œuvre de l’article 24 de la Constitution établissant les prérogatives du Parlement en matière de contrôle du Gouvernement et d’évaluation et des politiques publiques.
Cet (…)

Ma collègue Nicole Borvo Cohen-Seat ayant déjà évoqué certains arguments de fond, je m’efforcerai de synthétiser les raisons pour lesquelles les élus de mon groupe s’opposent à ce texte.
Tout d’abord, nous l’avons déjà souligné, mais il convient de le répéter avec force, les Franciliens, par leur vote aux élections régionales, ont désavoué votre politique et, partant, le projet du Grand (…)

Je souhaite indiquer pour quelles raisons les membres du groupe CRC-SPG soutiendront la motion tendant à opposer la question préalable présentée par nos collègues du groupe socialiste.
En ce début du xxie siècle, les métropoles deviennent un défi majeur pour les peuples.
En effet, il faut bien reconnaître que, en tout lieu, leur constitution engendre non seulement richesses et (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand le peuple devient législateur et est appelé à donner son avis sur un projet de loi.
Nous venons de vivre un tel moment avec les élections régionales en Île-de-France. En effet, chaque liste en présence a placé au cœur de sa campagne son opinion, son (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la partie du texte consacrée au plateau de Saclay et à la création de l’établissement public de Paris-Saclay.
En premier lieu, le maintien du statu quo sur ce territoire ne me semble ni possible ni souhaitable. Une évolution est en effet indispensable, fondée sur un véritable « projet (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux semaines après les élections régionales, nous abordons ici la question fondamentale de l’avenir de la métropole parisienne.
Dois-je le rappeler, les Franciliens ont donné leur avis sur le Grand Paris en votant majoritairement à gauche aux élections régionales. Or, à l’évidence, le Gouvernement a fait le choix de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article pose l’objet de la démarche du Grand Paris : la réalisation conjointe par l’État et les collectivités d’un projet urbain, social et économique associant les citoyens et tendant à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Il met également en exergue la nécessité d’une lutte contre l’étalement (…)