Antoine Ronchin

par Jack Ralite
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. (…)

PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d’ une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics par le groupe Vivendi Universal et sur le devenir des entreprises dudit groupe exerçant des missions de services publics lui appartenant
présentée par
MM. RALITE, RENAR, Mmes DAVID, BORVO, MM. COQUELLE, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
EXPOSE (…)

par Marie-France Beaufils
Madame Marie-France Beaufils, Sénatrice d’Indre-et-Loire s’inquiète fortement des conséquences économiques et sociales liées à la grave crise que traverse actuellement le secteur des Télécommunications. Aucun segment de la filière ne semble épargné et ce sont, sur le plan européen, des suppressions massives d’emploi qui se préparent aussi bien chez les (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur Gérard Le Cam souhaite réagir vivement contre le projet de réforme de la politique commune de la pêche, récemment décidé par la commission européenne.
L’objectif de la Commission européenne de réduire de 30% à 60% les capacités actuelles de pêche de l’Union européenne aurait pour conséquences, dans le meilleur des cas la suppression d’environ 28 000 emplois de (…)

par Robert Bret
Après nos débats de la semaine dernière et de ce soir qui ont abouti au rejet des deux premiers textes, nous examinons le troisième projet réformant les tribunaux de commerce.
Le projet de loi relatif aux professions d’administrateur et de mandataire judiciaires devait, en effet, constituer le complément logique de cette révision. Mais où est donc passée cette (…)

par Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

Intervention générale de Robert Bret
En toile de fond, nous assistons à une lutte entre conception du droit, avec des conséquences considérables sur le plan économique et social.
Comme l’indique M. le rapporteur, la place de la France dans le monde est en jeu.
En effet, le droit occupe une place majeure dans toute la construction commerciale internationale.
Les sénateurs du groupe (…)

par Robert Bret
Le Sénat a décidé d’enterrer la réforme des tribunaux de commerce. En votant la question préalable, la majorité sénatoriale refusera l’introduction de la mixité au sein des juridictions consulaires, pour des raisons tenant à des considérations étrangères à ce texte. Elle refusera d’adopter une attitude constructive alors que la session va s’interrompre très prochainement (…)

par Yves Coquelle
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’embellie annoncée l’an dernier sur la reprise économique aura été de courte durée. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Hélas ! aujourd’hui, on a de bonnes raisons de penser que l’on s’oriente vers une nouvelle récession.
Un sénateur du RPR. Eh oui !
M. Yves (…)

par Evelyne Didier
Au-delà des dramatiques évènements qui se déroulent depuis le 11 septembre, le danger d’une récession économique est souligné par nombre d’observateurs.
Cependant, ces derniers reconnaissent que ces évènements et leur suite ont contribué à accélérer le ralentissement de la croissance économique mondiale et à servir de catalyseur à des plans sociaux massifs.
Certains (…)