Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République !
Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française comme aux prérogatives de son gouvernement et de son assemblée et aux modalités de gestion des affaires locales ne peut nous faire oublier que les plus récents textes de loi trouvant application sur ces archipels, à la fois proches et (…)

Source : service communication du Sénat

Source : service communication du Sénat

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Lors de la dernière élection sénatoriale de 2001, le gouvernement avait laissé le temps nécessaire aux maires pour organiser la désignation des délégués municipaux, « les grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Informés fin juin 2001 par le ministère de l’Intérieur, les maires étaient tenus d’élire le 31 aout ces délégués lors d’un conseil municipal.
Cette fois, le conseil des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane.
Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réaliser la fusion des deux assemblées locales (…)

Source : service communication du Sénat

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements. En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris la disparition du député-maire de Denain, Patrick Roy.
Sa maladie le terrassait depuis de longs mois. Il avait su faire preuve face à elle d’un courage et d’une détermination exemplaire pour tous ceux qui sont confrontés à des graves problèmes de santé.
Je veux adresser mes condoléances à sa famille et tourner mes pensées vers tous ceux qui (…)