Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi s’inscrit, comme d’autres, dans la lignée des dispositifs reconduits par le Gouvernement pour cause d’épidémie de la covid-19.
Son article 1er proroge, dans la version initiale du texte du Gouvernement, les quatre premiers articles de la loi SILT d’octobre 2017.
Ceux-ci revêtaient un caractère temporaire, (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. J’aurai d’autres occasions de le faire. Je me concentrerai sur le texte qui nous réunit ce matin, dans sa rédaction finale issue des travaux de la commission mixte paritaire hier soir.
Je m’attarderai un instant sur les conditions d’examen dans lesquelles nous (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que l’ensemble des membres de mon groupe est opposé à ce texte, en raison non seulement des mesures précises qu’il vise à instaurer, mais également, et surtout, de la vision de notre société dont il est porteur. Notre rôle de législateur devrait aussi (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à réprimer les violences conjugales a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Les mesures votées devraient bientôt intégrer le droit positif et nous ne pouvons que nous en réjouir.
Nous notons tout d’abord que les articles concernant l’ordonnance de (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État français a longtemps joué un rôle important dans l’administration de ses territoires du Pacifique Sud.
Issue de la colonisation, cette gestion lointaine depuis Paris tend aujourd’hui à s’estomper. Guidée par le principe fondamental du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et par la nécessité de respecter les (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 1983, Robert Badinter, alors garde des sceaux, disait que « la victime se trouve dans la pire des solitudes, celle qui s’accompagne d’un sentiment de rejet ».
En effet, dans ses fondements, notre droit pénal se donnait simplement pour mission de poursuivre le responsable d’un crime ou d’un délit et de le traduire en justice. (…)

Monsieur le Premier ministre, bravant les mesures de distanciation physique, des marées humaines déferlent dans le monde entier pour dire stop aux inégalités raciales.
La mort de George Floyd, victime de violences policières, a fait se lever un vent planétaire pour dire que les vies noires comptent. Cette exigence trouve un puissant écho en France avec l’affaire Adama Traoré, pour lequel (…)

Partout dans le monde, les pays touchés par la pandémie désastreuse et historique du covid-19 testent des technologies qui permettent de tracer les personnes infectées et celles qui sont en bonne santé. Ce mardi, l’Élysée a lancé une réflexion sur le suivi par GPS des personnes infectées au Covid-19, déjà expérimenté avec « succès » en Corée du Sud. Au même moment, et depuis le 18 mars (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il aura suffi d’une demi-journée pour boucler l’examen en séance de ce projet de loi aux dispositions aussi techniques que disparates : moitié moins que ce qui était prévu, et bien moins encore que ce qu’auraient mérité de telles mesures. Il faut dire que la matière d’un tel projet ne se prêtait pas vraiment à un exercice (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale.
Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucune autre cohérence que celle qui consiste à (…)