Antoine Ronchin

Une petite heure a suffi à mettre d’accord le gouvernement et la majorité sénatoriale sur ce texte censé permettre le plein emploi mais dont l’objectif principal est la reprise en main de l’Assurance chômage par le gouvernement. L’article 1er de la loi autorise donc le gouvernement à fixer seul et à la place des organisations syndicales et patronales, les conditions d’indemnisation de (…)

Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
Rappelons d’abord le cadre général dans lequel il s’inscrit. Ni la crise dite des Gilets jaunes, ni la pandémie du Covid, ni enfin, la guerre en (…)

L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de (…)

La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 est validée par des instances non élues, avant les représentants du peuple rassemblés au Parlement. Il y a meilleure façon, nous semble-t-il, d’associer la Nation à la trajectoire des finances publiques dont nous avons à discuter.
Nous aurions pu avoir ce débat voilà quelques mois – dont acte – avant que vous ne transmettiez à (…)

Au regard des difficultés que rencontrent les collectivités locales, notamment suite aux hausses des coûts liés à l’énergie, mais aussi de l’effet ciseaux des baisses de recettes et des hausses de dépenses, Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont souhaité interpeller la Première Ministre Elisabeth Borne pour que cette dimension soit inscrite en filigrane du PLF pour 2023.
À l’aube des (…)

Mme Marie-Noëlle Lienemann interpelle M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité d’engager rapidement une taxation des superprofits des entreprises qui ont pleinement profité des crises récentes. C’est tout particulièrement le cas pour les entreprises énergétiques.
Entre décembre 2020 et décembre 2021, les prix à l’importation (…)

Exercice annuelle du Gouvernement pour expliquer comment il entend respecter les critères de Maastricht, sans jamais y arriver...
Mieux vaut tard que jamais. La France, après tous les autres États-membres, présente tant bien que mal son programme de stabilité. Repoussé après les présidentielles, ce programme de stabilité aurait permis de connaitre le programme électoral du Président alors (…)

Rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires, rien sur les superprofits, suppression de la redevance audiovisuelle, monétisation des RTT, la loi de finances rectificatives aura néanmoins montré, s’il le fallait, la collusion du gouvernement avec la droite sénatoriale.
Au soir de sa victoire le 24 avril dernier, le Président de la République avait eu ces mots : « Ce (…)

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le groupe CRCE dépose un proposition de loi complète sur le pouvoir d’achat.
Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes entendent porter un projet cohérent et émancipateur visant à (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du dernier budget du quinquennat entérine une crise démocratique majeure, qui ne peut être circonscrite aux seules assemblées.
La recomposition du rôle du Parlement dans la procédure budgétaire alimente la défiance citoyenne à l’égard de la démocratie. Si des facteurs institutionnels en sont la cause, le problème (…)