Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les auteurs de la présente proposition de loi, nos collègues Philippe Leroy et Hervé Maurey, pointent, très clairement à nos yeux, les enjeux liés à l’accès au numérique dans nos territoires. Nous voilà donc au cœur du sujet !
Ils posent en substance plusieurs questions. Quelle valeur contraignante et quelle (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accédé à la demande que j’avais formulée, en qualité de présidente de la délégation aux droits des femmes, et que nous puissions aujourd’hui débattre, sur le fondement de la proposition de résolution de notre collègue Roland Courteau, de l’application de la loi du 9 juillet 2010, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Paul Vergès, qui aurait aimé être présent parmi nous aujourd’hui. La benjamine de cette assemblée s’exprimera donc au nom de son doyen !
M. Robert del Picchia. Très bien !
Mme Cécile Cukierman. Le présent projet de loi nous a été présenté par le ministre chargé des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France entérine celui qu’a adopté notre assemblée le 24 janvier dernier.
Les membres du groupe CRC n’avaient pas voté ce texte, non par esprit de polémique, mais en raison d’un (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voter une loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est utile, et sans doute même nécessaire. Elle permettra en effet d’éviter que des livres dont la réédition ne serait pas rentable économiquement ne sombrent dans l’oubli faute de moyens juridiques autorisant leur exploitation numérique. (…)

Le tribunal de Turin vient de condamner deux dirigeants de la société Eternit, en Italie, à 16 ans de prison et des dizaines de millions d’euros de dédommagements à 6000 victimes italiennes de l’amiante et leurs familles.
C’est une première dans le monde et une nouvelle historique pour la prévention des maladies professionnelles en créant un antécédent envers quiconque utilise cette fibre (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 traite des modes de répercussion de la taxe poids lourds. Préalablement à l’examen de ces dispositions, dans le droit-fil des propos tenus hier par ma collègue Mireille Schurch dans la discussion générale, nous souhaitons revenir non sur le principe de cette taxe, que nous approuvons, mais sur les modalités de sa (…)

Communiqué de la commission des Affaires sociales du Sénat.
Réunie le 8 février 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC - Isère), la commission des affaires sociales a adopté la proposition de loi tendant à l’interdiction des licenciements boursiers, déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) en septembre dernier.
La commission a approuvé les conclusions de son (…)

J’aimerai pour ma part aborder la question de l’industrie automobile sous l’angle de la sous- traitance.
En effet trop souvent les difficultés de l’industrie automobile sont envisagées en ne considérant que les têtes de filière qui sont les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics. Or si on considère la filière automobile dans son ensemble, un emploi chez les constructeurs égale 5 (…)

Ce matin, nous allons débattre d’un sujet extrêmement important et d’actualité : celui de la filière industrielle automobile.
Ce débat intéresse les français car les enjeux sont cruciaux tant en terme d’emploi que de stratégie industrielle.
Or, le Ministre de l’Industrie, Monsieur Besson, n’est pas là ! Sans doute est-il à Tanger avec les patrons pour vendre notre patrimoine industriel à (…)