Antoine Ronchin

Le Luxembourg, terre d’asile pour la fraude et l’évasion fiscales

Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs (…)

Finissons-en avec les exonérations de cotisations sociales et le CICE

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a plusieurs manières de parler de finances publiques : les exposés auxquels nous assistons depuis le début de la discussion montrent que, apparemment, la langue de bois a de l’avenir et que les considérations technico-technocratiques l’emportent très largement sur les autres dès lors qu’il s’agit de parler budget de (…)

Cette convention favorise des schémas d’optimisation fiscale dont les deux pays parties prenantes pourraient être les perdants

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos échanges commerciaux avec la République populaire de Chine demeurent relativement secondaires si l’on considère l’ensemble de notre commerce extérieur, mais s’avèrent déterminants quand il s’agit d’évoquer notre déficit commercial industriel, le déficit commercial de notre pays avec l’Empire du Milieu se montant à (…)

Quel mandat électoral détenez-vous pour accepter le diktat de Bruxelles ?

Monsieur le ministre, samedi dernier, le Président de la République qualifiait de « très banale » la lettre de recadrage budgétaire de notre pays envoyée par la Commission européenne.
Il précisait fermement que la France avait « fait ce qu’elle avait à faire ». Cette lettre est en effet la concrétisation du traité Merkel-Sarkozy, qui porte un coup terrible à la souveraineté budgétaire de la (…)

On forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer des schémas d’évasion fiscale

Entretien paru dans l’Humanité.
A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.
Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de (…)

Où s’arrête l’intrusion ? Où commence la transparence ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, comprenant la transposition des directives européennes Transparence et Comptable, que nous avons déjà été conduits à examiner dans cet hémicycle.
C’est dire l’importance du (…)

La dette, un verrou dans les têtes

Billet paru dans Liberté Hebdo.
Les annonces du gouvernement présentant les grandes lignes du budget 2015 sont d’une incroyable et tragique banalité tant elles marquent une extraordinaire continuité dans les mesures prises par les gouvernements successifs depuis très longtemps. La clé de voûte de l’argumentaire de nos gouvernants tient essentiellement en un mot : la DETTE ! Bien sûr, il y a (…)

L’une des armes de la lutte contre l’évasion fiscale internationale est la transparence

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est un petit bonheur en cette fin de session parlementaire de pouvoir voter un texte qui va dans le bon sens, avec quelques bémols, je m’en expliquerai plus loin, même si mon vote sera certainement positif.
Mme Nicole Bricq. Voici un homme heureux !
M. Éric Bocquet. Presque heureux, ma chère collègue ! (Sourires.)
La (…)

La dépense publique est aujourd’hui trop contrainte

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, intégré au débat d’orientation budgétaire, le projet de loi de règlement que nous examinons ce soir à nouveau n’avait pas mobilisé l’essentiel du débat, celui-ci étant polarisé sur le devenir de nos finances publiques. Il pourrait donc s’agir, dans les faits, de donner à celui-ci le relief qu’il n’a pas eu jusqu’alors, (…)

Un pacte fondé sur le dogme de la baisse du « coût du travail »

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, effectivement, c’est un sentiment de déjà-vu qui nous habite.
Hormis deux articles supprimés en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et qui portaient sur l’augmentation des taxes de séjour – deux suppressions dont nous ne contestons pas la légitimité –, nous sommes face à un texte qui, dans ses grandes lignes, (…)

Antoine Ronchin

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