Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier l’auteur de la présente proposition de loi, Gérard Miquel, ainsi que le rapporteur, Alain Houpert, de leur excellent travail.
Depuis qu’elle a officiellement vu le jour, au mois de novembre 2006, la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques, ou DEEE, se développe et se (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord faire une observation concernant la procédure.
Monsieur le ministre, alors que le Président de la République s’était, à l’inverse de son prédécesseur, engagé à laisser aux parlementaires du temps pour effectuer un travail (…)

Alors que le Haut Conseil à la Famille vient de rendre un avis dans lequel il se prononce pour la poursuite de la politique actuelle en matière d’accueil des jeunes enfants – déjà insuffisante pour répondre aux besoins de toutes les familles – le Gouvernement le presse de trouver une solution, dans les deux mois à venir, pour que la branche famille renoue avec l’équilibre de ses comptes.
Si (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’avoir un débat sur la forêt, ce dont nous nous réjouissons.
La forêt, c’est 16 millions d’hectares, soit 30 % du territoire métropolitain, sans compter la Guyane. Bien qu’elle soit majoritairement privée, puisque 3,5 millions de propriétaires possèdent 70 % des surfaces forestières, le sentiment (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Respect des tarifs opposables, non-discrimination pour les soins, qualité des personnels médicaux et paramédicaux : nos hôpitaux sont les fleurons de notre système de santé.
Pourtant, madame la ministre, mis à mal par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n’est évidemment pas la première fois que notre assemblée accorde quelque intérêt à la discussion de conventions fiscales internationales – qu’il s’agisse d’ailleurs de textes initiaux fixant les relations entre les administrations françaises et étrangères ou d’avenants apportés aux conventions existantes –, mais le débat (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre la discrimination a été une longue et dure bataille. Les avancées en la matière ont été difficiles et sont extrêmement récentes. Sans aucun doute, il restera d’autres progrès à réaliser dans les années futures.
La pénalisation des propos discriminatoires, des injures et des diffamations fondées sur l’origine, (…)

Le débat sur la proposition de loi Brottes « Préparer la transition vers un système énergétique sobre » se poursuit dans les mêmes termes. Rien n’a profondément changé malgré les promesses de réécriture, le texte en discussion est toujours confus, opaque bref inintelligible et source d’inégalités. C’est pourquoi le groupe CRC a maintenu sa position et a voté contre le texte en commission ce (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a maintenant plus de deux ans, en novembre 2010, cette proposition de loi, déposée par la députée Odile Saugues,…
M. Alain Néri. Du Puy-de-Dôme ! (Sourires.)
Mme Mireille Schurch. … était adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. C’est donc un texte particulièrement consensuel qui arrive en discussion dans notre (…)

Madame Valérie FOURNEYRON Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la suspicion de corruption dans les compétions de football et plus généralement dans le monde du sport.
De nombreuses affaires ont éclaté ces derniers temps à l’image des paris de handball, des aveux de dopage de (…)