Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours intéressant que le Parlement prenne le temps de débattre de sujets sensibles dans la société, comme l’est l’immigration.
On se souvient des très fortes mobilisations du monde associatif et de forces politiques de gauche contre des mesures prises par les précédents gouvernements, sous la (…)

Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives.
La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre 2012 le rapport que j’avais été chargé de préparer sur l’intégration des populations Roms en Europe. Sur la base des analyses que j’ai effectuées, le rapport formule évidemment plusieurs recommandations afin d’améliorer la situation des Roms et de faciliter (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avons souligné dans cet hémicycle lors du débat relatif à ce projet de loi, de nombreuses lois ont été adoptées depuis 2002, sous les gouvernements successifs de droite.
Toutes ces lois avaient le même objectif : restreindre les droits des étrangers, et ce le plus souvent en contradiction avec le respect des (…)

Rapport d’information sur l’intégration des Roms fait par Michel Billout au nom de la commission des Affaires européenne du Sénat.
La migration économique de familles roms n’est pas un phénomène nouveau. Elle existe depuis des siècles au niveau européen et jusqu’en Amérique et en Australie. Dès le début des années 1990, les mouvements de population ont augmenté des pays d’Europe centrale et (…)

Après le renvoi aux calendes grecques du droit de vote des étrangers, après le vote au Sénat par le groupe socialiste (grâce aux voix de l’UMP, et l’UDI (UC) ) du projet de loi créant une procédure de rétention des étrangers liberticide et un nouveau délit de maintien sur le territoire, on ne s’étonnera pas du peu d’ambition dont fait preuve Manuel Valls dans sa circulaire, tant attendue, (…)

Mon amie Laurence Cohen a exposé lors de la discussion générale les sources de désenchantement présentes dans ce texte. Eh bien, à l’issue de la discussion des articles, ces sources de désenchantement n’ont pas disparu !
Je veux tout de même rappeler que le Conseil constitutionnel avait été saisi par des parlementaires socialistes lorsque Nicolas Sarkozy avait fait reculer l’intervention du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées sous les gouvernements successifs de droite visant toutes à restreindre les droits des étrangers, le plus souvent en contradiction avec le respect des règles fondamentales dont bénéficie pourtant tout être humain.
Cet arsenal législatif s’est accompagné chaque fois d’un discours (…)

Le Sénat a repoussé en séance publique, le l5 octobre, une proposition de résolution du groupe écologiste relative aux citoyens roumains et bulgares résidant en France.
Cette résolution constatait l’injustice dont sont victimes ces populations, d’origine rom pour la plupart d’entre elles qui, bien que citoyens d’un pays membre de l’Union européenne, ne disposent pas aujourd’hui des mêmes (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne prétends pas être un expert sur le sujet qui nous occupe, même si, dans un mois, je déposerai devant la commission des affaires européennes un rapport concernant les populations roms au sein de l’Union européenne, après six mois de travail.
Cette proposition de résolution relative aux ressortissants roumains et bulgares, (…)

Dans sa décision définitive rendue jeudi 4 juillet, la chambre civile de la Cour de cassation a suivi l’avis de la chambre criminelle rendu il y a un mois, retenant qu’il n’est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu’il est en séjour irrégulier.
Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) se réjouit de cette décision qui retient la logique (…)