Antoine Ronchin

À compter du 1er janvier 2015, ce sera le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré, qui déterminera le taux de contribution sociale généralisée – CSG – des retraités.
Actuellement, les pensionnés dont le revenu imposable, mais dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros et n’est donc pas recouvrable, bénéficient du taux réduit de CSG, qui est (…)

Cet amendement vise à insérer un article additionnel tendant à supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires.
Les exonérations ou allégements reposant principalement sur les bas salaires incitent indirectement les employeurs à maintenir la rémunération de leurs salariés dans la fourchette ouvrant droit à ces exonérations, c’est-à-dire à un niveau proche du SMIC. (…)

La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.
Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin ».
Vous aurez reconnu, madame la ministre, les (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout le monde l’a rappelé, longtemps loué pour ses qualités de matériau extrêmement résistant et son faible coût, l’amiante a connu un très grand succès parmi les industriels avant son interdiction en 1997. C’est pourquoi, malgré des avertissements répétés sur ses effets désastreux sur la santé de leurs salariés, les (…)

Membre du comité de suivi de la mission d’information de 2005 sur l’amiante.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les troisième et quatrième axes de nos propositions, qui tendent à mieux protéger les travailleurs et la population face au risque amiante.
Mieux protéger les travailleurs passe d’abord par une formation (…)

En proposant de moduler les prestations familiales selon les revenus des ménages, le gouvernement annonce la fin de l’universalité de ce droit et donc la disparition de la Sécurité sociale. Présentée comme une mesure de justice sociale, la modulation de ceux qui ont plus au bénéfice de ceux qui ont moins peut apparaître comme nécessaire, mais en réalité il s’agit du dévoiement du rôle de la (…)

Au lendemain des Sénatoriales, nouvelle sanction pour le gouvernement, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, vient de dévoiler les pistes pour le budget de la sécurité sociale 2015. Elle y annonce des mesures qui vont complètement à l’encontre des besoins de notre pays.
En effet, la branche maladie est particulièrement mise à mal avec 10 milliards d’économies d’ici 2017. Et (…)

Demain, mardi 23 septembre, je serai présente à la manifestation nationale organisée devant le ministère de la Santé pour défendre les établissements publics de santé et notre système de protection sociale. Le contexte actuel de réduction des dépenses publiques aggrave de façon dramatique la situation dans les hôpitaux et la prise en charge des patients.
Fermetures de services, (…)

Comme en première lecture, le Gouvernement a montré son mépris à l’égard du Parlement en ayant recours à deux reprises au vote bloqué. C’est une atteinte à la démocratie que les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC condamnent fermement. Ils se sont prononcés à nouveau contre le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité Sociale, finalement rejeté au Sénat.
Ce projet de (…)