Antoine Ronchin

Cet amendement tend à soumettre à cotisation sociale les revenus financiers des sociétés, qui sont peu, ou pas, mis à contribution pour le financement de la sécurité sociale. J’ai développé ce point en présentant la motion en début d’après-midi. Vous le voyez, nous ne sommes pas dogmatiques et uniquement acharnés à contrer tout ce qui ne nous agrée pas, nous présentons également des (…)

À compter du 1er janvier 2015, ce sera le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt sur le revenu recouvré, qui déterminera le taux de contribution sociale généralisée – CSG – des retraités.
Actuellement, les pensionnés dont le revenu imposable, mais dont l’impôt sur le revenu est inférieur à 61 euros et n’est donc pas recouvrable, bénéficient du taux réduit de CSG, qui est (…)

Cet amendement vise à insérer un article additionnel tendant à supprimer les exonérations de cotisations patronales sur les bas salaires.
Les exonérations ou allégements reposant principalement sur les bas salaires incitent indirectement les employeurs à maintenir la rémunération de leurs salariés dans la fourchette ouvrant droit à ces exonérations, c’est-à-dire à un niveau proche du SMIC. (…)

La commission, pour repousser cette motion de procédure, met en avant son esprit de « responsabilité ». Or, au sein du groupe CRC, c’est également en toute responsabilité que nous avons déposé cette question préalable. Il nous semble en effet important de faire valoir d’autres arguments que ceux qui ont été entendus jusqu’à présent.
Il est vrai, madame la ministre, que j’ai déclaré lundi, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « notre modèle social rassemble les Français, ils nous le disent : ils tiennent à ce modèle dont la force est de s’adresser à tous, depuis la naissance jusqu’à la fin de la vie, et dont l’objectif est de soutenir davantage ceux qui en ont le plus besoin ».
Vous aurez reconnu, madame la ministre, les (…)

Mon groupe, qui est à l’initiative de cette séance de questions cribles thématiques, souhaite interpeller le Gouvernement sur la politique conduite pour remédier à la pénurie de logements étudiants. Je le ferai à la lumière du cas de la résidence universitaire d’Antony, la RUA, dans les Hauts-de-Seine.
La RUA et ses onze hectares comptaient initialement plus de 2 000 logements, soit 14 % du (…)

Selon un grand quotidien du soir, en association avec un groupement international de journalistes et de media d’investigation, plusieurs dizaines de grandes entreprises, notamment nord-américaines, auraient négocié en direct avec les autorités du Grand-Duché de Luxembourg des règles fiscales exceptionnelles leur permettant de faire largement échapper à l’impôt une grande partie de leurs (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a plusieurs manières de parler de finances publiques : les exposés auxquels nous assistons depuis le début de la discussion montrent que, apparemment, la langue de bois a de l’avenir et que les considérations technico-technocratiques l’emportent très largement sur les autres dès lors qu’il s’agit de parler budget de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos échanges commerciaux avec la République populaire de Chine demeurent relativement secondaires si l’on considère l’ensemble de notre commerce extérieur, mais s’avèrent déterminants quand il s’agit d’évoquer notre déficit commercial industriel, le déficit commercial de notre pays avec l’Empire du Milieu se montant à (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du Sénat ont inscrit dans leur espace réservé du 11 décembre prochain après-midi, une proposition de résolution n° 54 sur la reconnaissance par la France d’un Etat Palestinien.
Ils proposeront que le Sénat « affirme solennellement son attachement au principe d’un Etat Palestinien viable, vivant en paix aux côtés de (…)