Antoine Ronchin

Je vais m’exprimer sur ce sujet en des termes pas tout à fait sénatoriaux : cette rectification permet de se « raccrocher aux branches » ! C’est heureux, car avec le texte qui nous était proposé, certains voulaient nous faire dire que des associations – l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure parle strictement des associations – ne devaient pas organiser des réunions syndicales ou (…)

Une nouvelle fois, cet article pose un certain nombre de questions, notamment en matière de responsabilité des associations. Ainsi, le Gouvernement entend imputer plus clairement à une association les agissements de l’un de ses membres, tout en permettant de s’exonérer de la voie judiciaire pour procéder à une dissolution.
Il est vrai que, depuis la première version du texte, les (…)

Je veux appeler l’attention, non pas sur un point juridique, mais sur un aspect de la vie en société.
J’entends depuis maintenant plusieurs jours des collègues qui s’élèvent contre l’UNEF, mais il me semble qu’ils confondent plusieurs choses.
Je crois que nous partageons tous ici l’idée qu’il faut condamner un syndicat ou une organisation politique qui tiendrait des propos racistes. Mais (…)

Nous demandons la suppression de la déduction d’impôt pour les dons aux associations cultuelles.
En effet, l’article 2 de la loi de 1905 dispose : « La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. » Or la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat a véritablement atténué la portée de ce principe fondamental de notre République.
Comme le souligne le (…)

Cet article nous paraît bel et bien ubuesque !
Les lois de la République s’appliquent à toutes et tous, qu’il s’agisse des personnes ou, évidemment, des associations. Cela a été rappelé : notre pays dénombre un peu plus de 1,5 million d’associations. C’est le fruit de la loi de 1901 : il est extrêmement facile de fonder une association en déposant des statuts en préfecture. Chacun le (…)

Nous aussi, nous sommes très intrigués, pour ne pas dire plus, par ce contrat d’engagement républicain. Très nombreuses sont les associations qui s’interrogent ou qui contestent ce contrat, parce qu’elles craignent une fragilisation de la liberté associative.
Je ne développerai pas ce point, mais, du point de vue constitutionnel, il y aurait au moins deux raisons sur lesquelles on pourrait (…)

Madame la ministre, votre formule, celle d’un contrat d’engagement républicain, est à nos yeux un oxymore.
Permettez-moi de citer Régis Debray : « Nous payons tous à présent, par une indéniable confusion mentale, la confusion intellectuelle entre l’idée de République issue de la Révolution française, et l’idée de démocratie, telle que la modèle l’histoire anglo-saxonne. En République, l’État (…)

Nous voterons l’article 4 bis.
Toutefois, il nous faut avoir collectivement conscience qu’en votant ce délit d’entrave nous ne réglerons pas le débat, plus large, sur la place des enseignants et de l’école dans notre société.
Depuis plus d’une quarantaine d’années, le savoir est progressivement sorti des classes au profit des savoir-faire et des savoir-être, fragilisant le corps enseignant (…)

L’article 89 de la Constitution de 1958 prévoit que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Cet article a été voté en souvenir de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, par laquelle la République s’est sabordée à Vichy, et j’honore la mémoire des quatre-vingts parlementaires qui se sont opposés à cette révision.
S’il y a quelque chose de (…)

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons l’examen aujourd’hui répond-il aux attentes de nos compatriotes ? Ce texte, qui a pour objectif affiché de lutter contre l’influence de l’islamisme politique dans notre société, est-il d’une telle urgence qu’il faille en discuter en procédure accélérée plutôt que de traiter les besoins (…)