Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

Malgré le rejet de l’exception d’irrecevabilité déposée par nos collègues socialistes, le groupe CRC persiste à considérer que ce projet de loi est contraire aux principes et à la lettre de notre Constitution. Il ne respecte ni l’esprit ni la volonté du législateur qui a inspiré l’article 72-2 de notre Constitution. Sur la base de ce seul motif, notre Assemblée devrait décider qu’il n’y a pas (…)

Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement 101, rue de Grenelle 75007 PARIS
Monsieur le Ministre,
Depuis mardi 15 avril dernier, plusieurs centaines de travailleurs en situation irrégulière occupent leurs différents lieux de travail en région parisienne afin d’obtenir la régularisation de leur situation (…)

Au moment même où des dizaines de milliers de lycéens manifestaient à Paris et en province, Xavier Darcos a apporté une réponse pour le moins peu convaincante aux propos de Brigitte Gonthier-Morin, laquelle a interrogé le ministre de l’Education nationale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Les suppressions de postes ? Un simple réajustement « qualitatif ». La mobilisation des jeunes ? « Il ne faut pas que les lycéens reprennent les slogans syndicaux. » Comme s’ils ne les écrivaient pas eux-mêmes... « Supprimer des postes au nom de la baisse démographique. Du simple pragmatisme, dites-vous ! Mais comment comptez-vous assurer un enseignement de qualité aux jeunes de demain, a expliqué pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine, alors que la courbe démographique est déjà repartie à la hausse dans le premier degré et qu’il faut cinq ans pour former un enseignant. Pas d’idéologie ? Mais supprimer des postes au nom de la seule logique comptable de réduction des dépenses publiques, n’est-ce pas justement de l’idéologie. Destructions de postes, réforme du lycée, généralisation du bac pro en 3 ans, programmes du primaire, école maternelle. Quand allez-vous dire la vérité aux Français ? Quand allez-vous leur dire que derrière ces mesures se dessine une réforme globale de l’école qui ne dit pas son nom. Et un projet profondément inégalitaire qui ne répondra pas au défi posé d’élévation des connaissances pour tous. »

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

Alors que la grève se poursuit, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le ministre du Travail lors de la séance des questions d’actualité : « Nombre de nos concitoyens comprennent de mieux en mieux que les régimes spéciaux servent de paravent à la question globale des retraites et ils ne sont pas prêts à accepter une augmentation générale de la durée des cotisations pour une baisse générale des retraites. M. le Ministre, vous le savez, l’heure n’est plus aux faux-semblants : les usagers, mais aussi les salariés, attendent de véritables négociations. Ma question est simple : quel est votre nouvel engagement dans les négociations ? En un mot : êtes-vous prêt à négocier sans préalable ? » Réponse, tout à fait sérieuse, de Xavier Bertrand : nous continuons, puisque cette réforme va « vers plus de justice sociale »...

Cet été, les sénateurs du groupe CRC ont été parmi les rares parlementaires à s’opposer à la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, loi contre laquelle se mobilisent aujourd’hui les étudiants. « Face au développement du mouvement des étudiants et des enseignants du supérieur, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a dû concéder, par redéploiement de crédits, quelques mesures en faveur du logement étudiant. Ceci ne suffira pas à désamorcer la colère, constatent-ils aujourd’hui. Les raisons de s’opposer à cette loi qui heurte des principes fondamentaux de l’enseignement universitaire français demeurent. Au mois d’août, lors de la discussion de ce texte en urgence, nous en avions combattu les aspects les plus négatifs. En particulier le désengagement de l’Etat et l’instauration d’une logique concurrentielle qui obligera les universités à faire la course aux financements privés, mais aussi la possible remise en cause des statuts des enseignants-chercheurs et du principe de collégialité. L’Université a pourtant besoin d’une réforme ambitieuse. »

Annie David, sénatrice communiste de l’Isère, a interpellé aujourd’hui le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation d’urgence du site de Poliméri de Champagnier, occupé par les salarié(e)s, désespéré (e)s et en colère.
Depuis 10 mois, c’est-à-dire depuis septembre 2005, les salarié(e)s de cette entreprise iséroise ont mené une lutte exemplaire pour conserver (…)

L’Elysée a annoncé hier que les « violences collectives » seraient exclues du traditionnel décret de grâce du 14 juillet.
La présidence de la République estime que « concernant les jeunes auteurs de violences dans le cadre du mouvement anti-CPE » il n’y a pas de dispositions particulières les concernant.
Cet acharnement du pouvoir à l’égard des jeunes manifestants qui, pour l’essentiel ont (…)