Antoine Ronchin

Du « Too big to fail » au « Too big to pay ». En français dans le texte du « trop gros pour faire faillite » à « trop gros pour payer » leur juste part d’impôt. C’est en somme ce que laisse suggérer, aux personnes morales qui s’adonnent à des pratiques fiscales pénalement répréhensibles, la conclusion de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP).
Ces CJIP, créées par la loi du 9 (…)

En 2002, lors de la crise énergétique, vous n’avez pas voulu de nos propositions : sortie du marché européen de l’énergie, indexation de la DGF sur l’inflation, bouclier tarifaire...
Vous débordiez d’enthousiasme, promettiez que 22 000 communes bénéficieraient du filet de sécurité. Elles sont aujourd’hui 2 930, tandis que 3 425 communes devront rembourser plus de 69,7 millions d’euros. Dans (…)

Débattre d’une proposition de loi Constitutionnelle portant modification de l’article 40, c’est d’abord s’inscrire dans une dynamique de réforme de la Constitution.
Une dynamique engagée et accélérée voilà quelques jours de par un débat relancé par le Président de la République.
Une Constitution, c’est donner du sens à l’Etat de droit.
Mais force est de constater qu’aujourd’hui, la (…)

J’ai appris un nouveau mot cette semaine à l’occasion des questions d’actualité au gouvernement. J’interrogeais le gouvernement sur le rapport de l’Observatoire fiscal européen, publié lundi dernier. Il nous apprend que les grandes entreprises ont transféré l’année dernière 1 000 milliards de dollars vers les paradis fiscaux mondiaux.
1 000 milliards de dollars, 950 milliards d’euros, une (…)

1000 milliards de dollars, soit 950 milliards d’euros, une somme vertigineuse qui correspond aux PIB cumulés du Danemark et de la Belgique, ou encore à trois fois les recettes du budget de notre pays. Cette somme correspond aux profits que les grandes entreprises de la planète ont transférés vers les paradis fiscaux sur la seule année 2022.
C’est le bilan établi par l’Observatoire Européen (…)

Les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste et Kanaky proposent le rejet de cette loi de programmation. Quatre raisons nous amènent à ce choix.
1/ Cette loi de programmation, imposée par 49.3 par le gouvernement, puis ajustée par la droite en deuxième lecture, est en décalage complet avec ce que vivent les habitants de notre pays. En décalage aussi avec ce qu’ils (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, André Comte-Sponville, lors d’un débat au 93e congrès des maires, trouvait les mots justes : « Je suis convaincu qu’il y a un bonheur d’être maire, au moins un bonheur attendu, un bonheur espéré. Attention, cela ne veut pas dire que vous êtes heureux, mais cela veut dire que vous êtes maire pour être heureux. »
À la lecture (…)

Il y a un an, à l’aune de leur préparation budgétaire pour l’année 2023, les élus locaux ont interrogé le gouvernement. Parce qu’eux même se posaient des questions très concrètes face au coût des fluides. Pour la première fois ils se sont demandé : va-t-on devoir mettre la clé sous la porte ? Le Maire doit-il fermer la piscine cet hiver, baisser le chauffage dans les écoles maternelles, (…)

Comme lors de la précédente séquence budgétaire, le gouvernement entend par les « dialogues de Bercy » réunir un membre de chaque groupe parlementaire pour tenter de faire accepter son projet de loi de finances.
Or, il s’avère que cette modalité de dialogue invisibilise les débats, au profit comme en 2022, de discussions sans lendemain, manquant à toute forme de transparence indispensable (…)

Malgré un refus argumenté par le Parlement l’année dernière, le Gouvernement décide, à nouveau, de nous soumettre le projet de loi de règlement de l’année 2021.
Le même texte par définition car vous ne pouvez pas modifier le résultat en exécution du budget de notre pays. Faisant fi des 235 votes contre du Sénat et les 68 abstentions exprimées contre l’année dernière. Faisant également fi (…)