Antoine Ronchin

Madame la présidente, mon intervention se fonde sur l’article 16, alinéa 2 bis, et sur l’article 36 du règlement du Sénat.
Ce matin, le conseil des ministres a adopté le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Comme vous l’avez annoncé, madame la présidente, voilà deux heures, dès la transmission (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous m’en voyez désolée, mais je ne tiendrai pas, sur la création des SEM-contrat, devenues en cours de route des SEM à opération unique, ou SEMOP, les mêmes propos que les orateurs qui m’ont précédée…
La navette aura permis d’aboutir, reconnaissons-le, à un dispositif juridiquement plus efficient, en réintégrant la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici en présence d’une proposition de loi d’apparence assez disparate, qui a comme particularité que ses premiers signataires sont originaires de deux départements de notre beau pays, à savoir les deux départements alsaciens du Bas-Rhin – en haut sur la carte (Sourires.) – et du Haut-Rhin. Ses dispositions (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le sentiment profond d’abandon ressenti par les collectivités et les populations rurales va encore être accentué par la réforme territoriale en cours.
Au plan financier, la ponction de 11 milliards d’euros de dotations, ainsi que les menaces de sanctions, de mise à la diète, de conditionnement des (…)

Je viens de prendre connaissance avec beaucoup d’attention du contenu du communiqué de presse du Président de la République relatif à la réforme des territoires.
Je note tout d’abord qu’il n’est nullement question d’une nouvelle étape dans la décentralisation mais uniquement d’une réforme territoriale imposée d’en haut et dont le seul objectif consiste à réduire la dépense publique pour (…)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique.
Madame la ministre, dans quelques jours, vous allez proposer, dans l’improvisation la plus totale, une réforme territoriale dont personne ne veut, hormis peut-être quelques cercles libéraux de Bruxelles. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Cette réforme imposée par (…)

Symbole d’un pouvoir autocratique renforcé, c’est le Président de la République qui vient d’annoncer un ensemble de réformes visant à redéfinir les territoires de la République, sans qu’il n’y ait eu un vrai débat national et une réelle concertation avec les élus locaux, nationaux, les forces sociales impliquées et les personnels territoriaux.
Les sénatrices et sénateurs du groupe (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de (…)

Les collectivités locales françaises, déjà promises à une ponction de près de 25 milliards d’euros d’ici 2017, vont elles devoir aussi payer 17 Mds d’euros d’intérêts bancaires indus ?
C’est bien ce à quoi un projet de loi, adopté en première lecture au Sénat avec une piteuse majorité (138 voix contre 48 et plus de ...160 abstentions !), entend faire dans les mois et années à venir. (…)

Dès les annonces de Manuel Valls et du Président de la République de leur volonté de supprimer les Départements, Dominique Watrin, sénateur et président du groupe des élus communistes du Conseil général du Pas-de-Calais a demandé au Président du Conseil général d’inscrire comme premier point à l’ordre du jour de la session plénière ce Big bang territorial. Voici son intervention lors de ce (…)