Antoine Ronchin

La gabegie du CICE et des exonérations de cotisations patronales

Je voudrais faire un petit rappel : en 2012, lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la majorité du Sénat avait sans équivoque rejeté la création du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Monsieur le ministre, vous étiez alors député, et vous aviez voté contre...
M. Gérald Darmanin, ministre. Nous le supprimons, monsieur le sénateur !
M. Pascal Savoldelli. Les (…)

Avec la fin de l’autonomie des finances sociales, la sécu soumise à l’austérité budgétaire générale

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons la discussion de ce que nous redoutons être le dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme constitutionnelle prévoit en effet de discuter de manière concomitante le budget de la sécurité sociale et celui de la Nation. L’article 7 du projet de loi (…)

Le gouvernement abandonne un principe fondateur de la sécurité sociale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 10 octobre dernier, vous-même, madame la ministre, avez présenté ce projet de loi de financement de la sécurité sociale en lui assignant « une double ambition » : « investir » d’abord, et « protéger » ensuite. Nous partageons cette volonté de rénover notre système de santé et de protéger ses usagers, mais nous ne l’avons pas (…)

Jackpot pour les laboratoires

Contribution du groupe CRCE au rapport de la Mission d’information sur la pénurie de médicaments et de vaccins.
Alors que les pénuries de médicaments et de vaccins se développent de plus en plus en France comme dans les autres pays européens, la création de la mission d’information à l’initiative du groupe « Les Indépendants » a permis de mener de nombreuses auditions afin d’établir les (…)

Les groupes pharmaceutiques ont tout intérêt à ce que leur projet soit accepté le plus vite possible

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cette proposition de loi a déjà été largement évoqué et je n’en développerai pas davantage la genèse.
Les parlementaires qui sont à l’origine de ce texte déplorent les difficultés rencontrées par les comités de protection des personnes, qui sont bien souvent dans l’incapacité d’évaluer les projets de (…)

Le budget de la sécurité sociale ponctionné par les milliards offerts au grand patronat

La présentation du prochain budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 par la Ministre de la Santé a confirmé les choix politiques de réduction des dépenses pour les assuré-e-s sociaux et des cadeaux fiscaux pour le grand patronat.
Si l’on additionne le remboursement du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour (…)

Un plan de transformation de la santé qui se veut ambitieux mais sans moyen

Le Plan de transformation de notre système de santé présenté par le Président de la République et la Ministre de la Santé se veut ambitieux et moderne. Largement insuffisant, il ne tient pas compte de l’état réel de notre système de santé, de sa dégradation au fil des politiques austéritaires mises en œuvre depuis des dizaines d’années, y compris depuis le début de ce quinquennat. Réorganiser, (…)

La sécurité sociale est un trésor national auquel on ne touche pas

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Le 2 juillet, le député du groupe La République En Marche Olivier Véran a fait adopter en catimini par la majorité de la commission des lois de l’Assemblée nationale un amendement visant à supprimer toute référence explicite à la sécurité sociale dans la Constitution.
Faut-il rappeler que ce pilier de notre société, issu du programme du (…)

Les aides-soignantes, les infirmières, les chefs de services, tous appellent au secours !

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Au centre hospitalier Andrée-Rosemon, le CHAR, de Cayenne, dix-sept médecins urgentistes ont annoncé leur démission pour le 3 juillet prochain. Un ras-le-bol qui couvait depuis longtemps au CHAR, secoué de crises multiples, comme j’ai pu le constater en avril dernier, lors de la visite de la mission des affaires sociales (…)

Ce déploiement de défibrillateurs devrait être pris en charge non par les collectivités, mais par l’État

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, rares sont les propositions de loi qui font consensus à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, d’un bout à l’autre de l’hémicycle. Celle-ci en fait partie et cela mérite d’être souligné.
Je tiens donc tout d’abord à remercier notre collègue Jean-Pierre Decool, ainsi que M. le rapporteur, de (…)

Antoine Ronchin

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