Antoine Ronchin

En tant que sénateur du Nord, je ne pouvais manquer l’occasion d’intervenir sur la situation de La Voix du Nord, évoquée à plusieurs reprises au cours du débat.
Aux termes de la loi Travail, les conditions du licenciement économique sont désormais clarifiées de sorte qu’un licenciement économique puisse être prononcé si l’entreprise est confrontée à une baisse des commandes ou de son chiffre (…)

Je veux revenir sur les nouvelles règles applicables en matière de santé des salariés.
Comme l’a souligné Mme David, la visite médicale d’embauche n’est désormais plus obligatoire. Surtout, et je le déplore, le suivi médical des salariés se fait non plus tous les deux ans, mais tous les cinq ans, ce qui pourrait avoir de graves conséquences sur l’état de santé des salariés et donc rejaillir, (…)

Aujourd’hui, dix jours après l’entrée en vigueur de la loi dite « Loi travail », avec mon groupe, le groupe communiste républicain et citoyen, j’en demande l’abrogation.
Notre attitude est sans ambiguïté ; elle se fonde sur l’illégitimité de cette loi et sur sa profonde nocivité pour les salariés, et à terme pour notre économie.
Oui Madame la Ministre, cette loi, votre loi, est illégitime (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je voudrais avant toutes choses remercier les fonctionnaires du Sénat qui m’ont grandement aidé dans mon travail de rapporteur.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par le groupe CRC, vise à abroger la loi Travail du 8 août 2016.
La position (…)

Le Sénat n’a pas adopté par 115 voix contre 25, la droite ne votant pas, la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail déposée par le groupe Communiste républicain et citoyen.
Éliane Assassi, la présidente du groupe, a rappelé que cette proposition de loi d’abrogation est un appel à refuser la résignation, à poursuivre la lutte pour placer la question de l’abrogation au cœur des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à dire que nous regrettons l’absence d’avis du Conseil d’État et d’étude d’impact sur un texte de cette importance. Je suis d’accord avec le président de la commission des lois, M. Bas : nous ne sommes pas là pour faire du dogmatisme. Cela étant dit, il est nécessaire d’être guidé par des principes généraux. (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu saluer l’ambitieux travail fourni par Éric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont dans le cadre de ce rapport, en lien avec les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et notamment avec son président, Jean-Marie Bockel.
Je (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions précisé lors des deux précédentes lectures, nous partageons les préoccupations des auteurs de ces textes et leurs propositions visant à ramener le nombre des autorités administratives indépendantes de quarante-deux actuellement à vingt-six et à mettre en place des règles communes de fonctionnement et (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis une vingtaine d’années, les procédures pénales dérogatoires au droit commun se sont étendues. Elles se sont construites, de façon morcelée, autour du terrorisme, du trafic de stupéfiants, du proxénétisme et, finalement, de la criminalité organisée. L’objectif affiché est le renforcement de l’efficacité répressive, (…)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des (…)