Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait accepté d’inscrire à l’ordre du jour de notre assemblée le débat que le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche a proposé d’organiser sur l’ambition de notre pays en matière de politique dédiée à l’enfance et à la petite enfance.
Je (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont vivement dénoncé hier la proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire par la suppression des allocations familiales. Malgré leur opposition, le texte de la majorité a été adopté, systématisant la sanction des familles d’enfants « absentéistes » (absence de plus de 4 demi-journées par mois) par la suppression de la part des allocations (…)

En 2006, la loi dite « d’égalité des chances » a mis en place le contrat de responsabilité parentale. Sous prétexte de lutter contre l’absentéisme scolaire, ce dispositif injuste sanctionne les parents d’élèves absentéistes en suspendant ou supprimant le versement des allocations familiales.
La proposition de loi dont nous débattons vise à aggraver ce dispositif. Pourtant, dans la loi du 2 (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’absentéisme est un phénomène extrêmement complexe, qu’il faut bien se garder de traiter à la légère, au gré des opportunités médiatiques que cela peut représenter.
Pourtant, la présente proposition de loi a été élaborée à la hâte par le député Éric Ciotti, à la suite du discours sécuritaire du Chef de l’État du 20 avril 2010. (…)

Aujourd’hui, sur la base de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales refusent de verser des allocations aux familles en situation régulière dont les enfants sont arrivés en France hors du regroupement familial, et créent de fait une discrimination fondée sur les origines.
Hermétiques à toutes critiques formulées par les différentes institutions (…)

La diminution des crédits budgétaires alloués au planning familial a suscité une grande émotion. Les associations, celles et ceux attachés aux droits des femmes se sont mobilisés pour refuser l’abandon par l’Etat de sa responsabilité en matière d’information, d’éducation à la sexualité et de prévention prévues dans la loi Neuwirth. Les élus du groupe CRC-SPG - dont sa présidente Nicole BORVO (…)

En annonçant vouloir supprimer le palier de majoration des allocations familiales à 11 ans, le gouvernement entend une fois de plus réaliser des économies sur le dos des Français. « C’est encore aux familles modestes que l’on impose le poids d’une politique de rigueur », estiment dans un communiqué les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen, lesquels dénoncent « l’absence de politique familiale fondée sur la solidarité nationale » et regrettent « qu’une nouvelle fois, la branche famille de la sécurité sociale soit considérée comme une simple variable d’ajustement budgétaire ».

Le Gouvernement vient d’annoncer publiquement la suppression de la carte famille nombreuse, ainsi que sa volonté d’en réduire considérablement la portée, dans le seul but de faire économiser à l’Etat quelques 70 millions d’euros.
Il n’aura donc fallu que quelques semaines après les élections municipales, pour que le plan de rigueur annoncé par la gauche et démenti par le gouvernement se (…)

Je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation du centre de santé et des activités gérées par l’association Enfance et Famille, qui est reconnue d’utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris.
Cette association s’occupe d’un ensemble de structures, qui comprend un centre de PMI, ou protection maternelle et infantile, une crèche familiale, un service de planification (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 4 juillet 2005 a permis de simplifier le droit de la filiation et de le rendre enfin intelligible. Elle a aussi permis d’actualiser une législation devenue aujourd’hui archaïque, bien que j’émette, naturellement, des réserves sur le recours à une ordonnance.
La conquête par les femmes de l’égalité des (…)