Antoine Ronchin

Le Gouvernement entend réintroduire l’article 22 du projet de loi transmis par l’Assemblée nationale, supprimé en commission spéciale.
Je veux ici rappeler les craintes qu’inspire au groupe CRC cet article tel qu’il a été voté par les députés.
À notre sens, son adoption, au moment où se déroule la négociation sur l’accord commercial transatlantique, constitue un réel danger. En effet, une (…)

L’article 21 habilite le Gouvernement à constituer par voie d’ordonnance des structures d’exercice libéral interprofessionnel entre avocats, commissaires-priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et conseils en propriété industrielle. Vous savez tout le mal que nous pensons des ordonnances, mais nous ne pensons pas moins de mal de la création de ces grosses structures libérales (…)

Sur la forme, nul besoin de rappeler que le groupe CRC est, par principe, hostile aux ordonnances !
Sur le fond, cet amendement vise à remettre en cause le regroupement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires en une profession unique. En effet, les missions de ces professions font appel à des compétences distinctes, sanctionnées par des diplômes ou des (…)

L’article 12 inaugure le début d’une longue discussion sur la réforme des professions réglementées, dont il a déjà été beaucoup question dans les médias ces dernières semaines. Je profite donc de ce premier article pour vous exposer notre vision générale sur ces professions, qui vaut évidemment pour les articles suivants.
L’État a délégué certaines prérogatives de puissance publique (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’article 9, le Gouvernement entend réformer les modalités de passage des épreuves du permis de conduire, afin de réduire le temps et le coût de cette épreuve.
Le permis de conduire est un élément indispensable d’intégration sociale et professionnelle, mais les délais d’attente restent extrêmement longs, ce qui rend son (…)

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Permettez-moi tout d’abord de saluer la mobilisation des salariés, des retraités et des chômeurs, qui défilent actuellement, à l’appel de leurs organisations syndicales – la CGT, FO, Solidaires et la FSU -, contre les politiques d’austérité salariale et budgétaire et contre le projet de loi Macron ! (Ah ! (…)

Alors que les débats sur le projet de loi porté par Monsieur Macron ont débuté depuis mardi 7 avril au Sénat, les citations du ministre dans le journal du Monde daté du 9 avril sont édifiantes sur son mépris à l’égard des droits des salariés, sur son mépris des salariés.
Fidèle à ses premiers pas de ministre quand il taxait les ouvriers et ouvrières de l’entreprise GAD d’illettrés, le (…)

Plus rapide, moins cher ; en bref, plus accessible. Cette maxime résume notre position en ce qui concerne le permis de conduire.
Il est un constat partagé sur toutes les travées de cet hémicycle : passer un permis de conduire s’apparente plus à une traversée de la jungle qu’à une promenade en forêt.
Le Gouvernement lui-même semble avoir pris conscience des difficultés que rencontrent (…)

Ce rappel au règlement a trait au déroulement de nos travaux.
On laisse entendre ici ou là que, dans le débat sur le présent projet de loi, le groupe communiste républicain et citoyen ferait de l’obstruction.
Je tiens donc à préciser que, à aucun moment, notre groupe n’a contrevenu au règlement du Sénat. Nous ne faisons qu’utiliser notre droit d’amendement, garanti par la Constitution. (…)