Antoine Ronchin

En complément des arguments de ma collègue Laurence Cohen, je dirai que l’article 1er est à l’image de l’ensemble du texte. Il n’a donc rien d’anodin, même si la mise en place d’une commission peut apparaître comme une volonté de dialogue, donc d’apaisement.
Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-jeu, puisque les organisations professionnelles (…)

Au moment d’aborder le premier article de ce texte, je voudrais relever une évidence : le code du travail est dégradé avant tout par les multiples dérogations qui l’ont rendu plus volumineux, donc plus complexe, au fil du temps.
Madame la ministre, avec ce projet de loi, vous affirmez vouloir simplifier le code du travail. Or ce texte va instaurer une grande instabilité et une complexité (…)

L’inégalité des armes et la violence du combat idéologique ne nous permettent pas de mener un débat à la hauteur des enjeux pour notre société en ce XXIe siècle.
Pourtant, vous l’avez dit, madame la ministre, il s’agit de favoriser le progrès social, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, de sécuriser les parcours professionnels, de donner aux salariés la place qui leur (…)

Ne vous en déplaise, madame la ministre, le constat de l’absence criante de dialogue social est assez largement partagé sur nos travées. Vouloir défendre la constitutionnalité de ce texte relève d’une forme d’acharnement. Dans le peu de temps qui m’est imparti, je me contenterai de rappeler que si le principe de faveur en lui-même n’a pas de valeur constitutionnelle intrinsèque, il est reconnu (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se préparent à porter dès le 13 juin dans l’hémicycle du Sénat l’opposition d’une grande majorité de la population à la loi Travail.
Ils ont déposé 402 amendements sur un total de 985, ainsi qu’une question préalable proposant le rejet global du texte et une exception d’irrecevabilité afin de démontrer la violation (…)

Intervention en commission des Affaires sociales.
Je ne vais pas vous surprendre en vous annonçant que nous ne partageons pas le contenu du rapport. Cela ne retire en rien à la qualité des rapporteurs ni au travail d’audition, je le sais intensif, qu’ils ont mené ces dernières semaines. J’ai pu participer à quelques-unes d’entre elles et j’ai trouvé enrichissant les échanges que nous avons (…)

Contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé, la commission des affaires sociales a adopté l’article 2 du projet de loi visant à « Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».
La majorité sénatoriale de droite partage la philosophie du projet d’inversion de la hiérarchie des normes proposé par le gouvernement socialiste.
En (…)

Hier, 31 mai, le groupe LR avait fait inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi destinée à lutter contre « la fraude sociale ». Pas la fraude estimée entre 15 et 20 milliards d’euros, celle des patrons qui oublient de compter les heures supplémentaires de leurs salarié-e-s, qui ne paient pas les cotisations à l’URSSAF ou participent à des réseaux de travail illégal, de sous-traitance (…)

Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés sur un texte massivement rejeté par la population, plus massivement encore par les salariés, et qui n’a d’ailleurs pas réuni de majorité à l’Assemblée nationale.
Vous êtes passés en force en utilisant l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, et ce avant (…)

Le Sénat examine la loi Travail en séance publique à partir du 13 juin. Cet examen durera au moins jusqu’au 28 juin.
A cette occasion, les élus du groupe CRC se feront les porte-voix des manifestants et d’une très forte majorité de Français en réclamant, comme eux, le retrait d’un texte synonyme de très graves reculs sociaux.
Ils se félicitent que la mobilisation se poursuive et s’amplifie (…)