Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si l’amnistie est un acte qui a pour objet de faire tomber dans l’oubli certaines infractions, elle est avant tout un acte qui résulte d’une volonté politique et qui la traduit.
François Hollande, dans son discours du Bourget, avait évoqué « la France d’hier » dont il fallait tourner la page en faveur de « la France de (…)

Rapporteur de la commission des lois.
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en ma qualité de rapporteur, permettez-moi de souligner l’importance de l’initiative prise par le groupe des élus communistes républicains et citoyens, qui, dans le cadre de leur « niche », ont fait le choix de déposer cette proposition de loi portant amnistie des faits commis à (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, droit inhérent à toute démocratie, reconnue par notre Constitution puisqu’elle est mentionnée aux alinéas 6 et 8 du Préambule de 1946, l’action collective est aujourd’hui attaquée de toutes parts.
L’intimidation est générale, qu’elle se déploie via le patronat dans les entreprises, via les gouvernements précédents ou encore à (…)

Monsieur le président, je voudrais à mon tour souligner l’importance du vote que nous allons émettre.
Décidément, monsieur Béchu, vous ne semblez pas comprendre ce qui se passe dans ce pays : des millions de salariés, cela a été rappelé au cours de ce débat, subissent quotidiennement la violence du licenciement, et quand ils essaient de prendre la parole pour être entendus ou faire respecter (…)

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi, sur laquelle des positionnements différents se sont exprimés au sein de notre assemblée.
Nous avons entendu que cette amnistie posait une véritable question de société. La façon dont une démocratie fait œuvre de justice est toujours un indicateur de bonne santé d’une civilisation.
Certains de nos collègues semblent ne pas (…)

Ce mercredi 13 février, la commission des Lois du Sénat, pourtant majoritairement à gauche, a rejeté la proposition de loi « Amnistie sociale » du groupe Communiste républicain et citoyen.
Ce rejet est inacceptable !
Ces dernières années, les difficultés rencontrées par les Français se sont fortement accrues : chômage, précarité, accès au logement, à la santé, inquiétudes sur (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code de la sécurité intérieure le proclame : « L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République […], au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Les dérives qui découlent du désengagement progressif de l’État en matière de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, à l’occasion de chaque discussion d’un texte relatif à la lutte contre le terrorisme, nous condamnons tous avec la plus grande fermeté ces atteintes à la République que sont les actes ou les menaces terroristes, sous toutes leurs formes, où qu’ils se produisent et quels qu’en soient les responsables.
Les actes à caractère (…)

Les groupes socialiste, RDSE (Radicaux de gauche), UMP et UDI(UC) Centristes ont voté la nuit dernière, le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier
Ce projet de loi, défendu par le seul Ministre de l’Intérieur, alors qu’il comporte des dispositions relatives au procureur de la République, a été examiné en (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, en 2011, à l’époque de l’arrestation manquée d’Aurore Martin par la droite au pouvoir, le parti socialiste, alors dans l’opposition, avait évoqué des « heures sombres de l’histoire ». Mais force est de constater que, là où la droite a échoué, le gouvernement d’aujourd’hui a réussi.
Chers collègues, comment la France peut-elle remettre l’une de ses (…)