Antoine Ronchin

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

PROPOSITION DE
RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les causes et conséquences de la décision de fermeture du site de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), prise unilatéralement par le groupe industriel Métaleurop, ainsi que les responsabilités sociales et financières qu’il lui appartient d’assumer,
par M. Yves COQUELLE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui permet l’adaptation du droit français afin de disposer, sur le territoire national, des outils réglementaires nécessaires à l’application du protocole de Madrid.
Cette mise en conformité de notre outil législatif permettra notamment, en application de (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Après l’intervention de mon ami Yves COQUELLE sur les risques industriels, je me concentrerai plus particulièrement sur la deuxième partie du texte consacrée aux risques naturels.
Tout d’abord, sachez Madame la Ministre, que nous regrettons la réunion dans un même projet de loi, de deux grands domaines (…)

Le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels a été voté
par le Sénat le 6 février 2003, alors que les sénateurs CRC se sont abstenus. Même si ce texte, jugent-ils, contient des avancées, il comporte encore des insuffisances. Notamment dès qu’il s’agit d’inciter les industriels à investir dans la sécurité. « A chaque fois que nous avons pointé ce
problème, a expliqué Yves Coquelle, la droite a tous mis en oeuvre pour repousser nos amendements, prétextant des risques de découragement
et de déménagement des entreprises. » Même fin de non-recevoir quand les élus CRC ont voulu
donner plus de pouvoir aux CHSCT
et aux salariés.

par Annie David
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je m’associe à l’hommage rendu par le Président du groupe montagne pour l’ampleur du travail effectué et les perspectives offertes à une amélioration de la politique de gestion de la montagne, bien que je ne partage pas en totalité les propositions issues de ce travail.
La montagne, avec ses sommets et (…)

Si les sénateurs CRC ont approuvé le 21 janvier 2003 la création d’une « zone de protection écologique » au large des côtes françaises, ils considèrent que la lutte contre les pollueurs des mers souffre surtout d’un manque de volonté politique et de moyens. Les textes existent, a souligné Evelyne Didier : « Convention de Bruxelles en 1969, Convention créant le FIPOL en 1971, Convention de Marpol en 1973, Convention de Barcelone, Mémorandum de Paris, Convention des Nations-Unies en 1982, paquet Erika I et Erika II, pour n’en citer que quelques-uns. Certes, ils peuvent et doivent être complétés, améliorés et actualisés. Mais, faute de volonté, d’obstination qui devrait se traduire par des moyens au service d’un contrôle permanent et efficace, l’application de la règle ne se fera pas ou se fera mal. »

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Au sujet de la question orale avec débat sur la réorganisation des couloirs aériens en ciel francilien, je voudrais vous faire observer, M. Larcher, que vous aviez déposé une question écrite antérieure dans laquelle vous vous interrogiez, en particulier, sur la mesure des impacts environnementaux (…)

par Evelyne Didier
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi visant à préciser le régime juridique d’implantation des éoliennes, afin de renforcer la protection de l’environnement et d’assurer une meilleure préservation de notre patrimoine paysager. En effet, par leur impact visuel sur le paysage - certaines éoliennes (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur Gérard Le Cam souhaite réagir vivement contre le projet de réforme de la politique commune de la pêche, récemment décidé par la commission européenne.
L’objectif de la Commission européenne de réduire de 30% à 60% les capacités actuelles de pêche de l’Union européenne aurait pour conséquences, dans le meilleur des cas la suppression d’environ 28 000 emplois de (…)