Antoine Ronchin

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des intercommunalités de plus en plus intégrées me rappellent l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait. (Rires.)
Le malheur, c’est que, au terme d’une petite dizaine d’années de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la (…)

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique.
Cette allocation est actuellement de 810 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est (…)

Une action de guerre en dehors de toute légalité internationale

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, dans la nuit de vendredi à samedi, Emmanuel Macron a pris, seul, une décision d’une grande gravité : engager nos forces armées dans une action de guerre en dehors de toute légalité internationale.
Je le dis d’emblée, je n’accepterai pas l’argument d’autorité consistant à dire que si l’on n’approuve pas cette (…)

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour la justice donne une nouvelle résonnance à la colère et à l’inquiétude des professionnels de la justice face au projet de réforme du gouvernement.
Partout en France, avocats, magistrats et greffiers, privés de toute véritable concertation en amont (…)

Le gouvernement piétine les droits humains

La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords commerciaux ont été signés pour un total de 18 milliards d’euros.
Si l’armement ne semble pas figurer dans la liste des transactions entamées lors de cette visite, le gouvernement, par la voix de son porte-parole Benjamin Griveaux, a tenu à rappeler ses (…)

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été rétablie comme cadre de l’élection des représentants de nos concitoyens au Parlement européen. J’ai eu l’occasion de développer les raisons pour lesquelles nous étions favorables à cette mesure. Pour autant, j’ai aussi pointé des éléments qui nous interrogent sur (…)

Ce texte rend le droit des obligations plus visible et plus accessible

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l’ai déjà dit lors des précédentes discussions générales, ce texte a deux mérites essentiels : premièrement, rendre le droit des obligations plus visible et plus accessible en y intégrant une foisonnante jurisprudence ; deuxièmement, renforcer la protection de la partie faible, en introduisant la notion de bonne foi à (…)

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre de l’élection des représentants de la France au Parlement européen, mais il est aussi marqué par deux atteintes fortes au pluralisme – j’y reviendrai.
Lors des débats sur la loi du 11 avril 2003, qui instaura des circonscriptions interrégionales au nombre de (…)

Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’irai droit au but puisque, pour nous exprimer, nous ne disposons que de quelques minutes... Le texte de cette ordonnance entend adapter à la Polynésie française les dispositions du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence. (…)

Antoine Ronchin

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