Antoine Ronchin

Au travers de cet amendement, nous entendons supprimer cet article, qui a pour objet de doubler le plafond de la réduction d’impôt ISF-PME, pour le porter à 90 000 euros. Cette mesure, selon nous, n’est absolument pas nécessaire et soulève de surcroît des problèmes d’équilibre et de justice fiscale. En outre, je rappelle que ce dispositif fiscal fait l’objet de discussions entre la France et (…)

L’article 35 ter A, qui a été introduit dans le texte par la commission spéciale de l’Assemblée nationale, résulte d’une forme de coproduction accidentelle entre une députée socialiste, à l’origine de la proposition initiale, l’Assemblée nationale – celle-ci était favorable à une mesure accordant la priorité au financement des entreprises dites « solidaires », malgré les réserves et (…)

Monsieur le ministre, vous allez devoir faire un important effort de pédagogie !
M. Patrick Abate. Certes, c’est un exercice dans lequel vous êtes plutôt brillant, à défaut d’être convaincant à nos yeux ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Mais il vous faudra beaucoup de talent pour arriver à démontrer à notre Haute Assemblée que les dispositions prévues à l’article 34 du projet de (…)

Introduction à une conférence de presse.
Le débat sur le projet de loi Croissance, Activité et égalité des chances économiques a commencé le mardi 7 avril.
Ce texte est un véritable monstre juridique. Certaines dispositions peuvent apparaître anodines, mais de nombreuses dispositions au caractère franchement libérales sont dissimulées au milieu de cette jungle juridique. Le caractère (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui délaisse le logement social, par Michel Le Scouarnec, sénateur du Morbihan par Sénateurs communistes

Lecture Un nouveau bonus fiscal qui ne favorisera pas l’emploi, par Pierre Laurent, sénateur de Paris,secrétaire national du PCF par Sénateurs communistes

L’article 34 a des conséquences graves. Il remet en cause notre système de fiscalité et de cotisations sociales, qui est fondé sur des objectifs de solidarité nationale et d’intérêt général.
Aujourd’hui, les actions gratuites sont soumises à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit applicables aux traitements et aux salaires. L’article 34 vise à revenir sur ce système, en prévoyant de (…)

La « triangulation », cette attitude politique qui consiste à utiliser les thématiques de l’autre camp pour les détourner de leur objet « naturel » et à s’en servir pour renforcer son propre camp, trouve quelque illustration avec cet article 34, qui concerne l’épargne salariale.
Le Gouvernement nous propose de revisiter de fond en comble l’ensemble des problématiques de l’épargne salariale, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Je tiens à protester vivement, au nom de mon groupe, sur les conditions dans lesquelles se déroule notre débat. Je n’évoquerai pas, cette fois, les conditions d’organisation matérielles – j’aurai malheureusement d’autres occasions de le faire –, mais les (…)

Lecture La loi Macron, la loi qui privatise notre industrie d’armement, par Michelle Demessine, sénatrice du Nord par Sénateurs communistes