Antoine Ronchin

Contrairement au célèbre adage, les chiffres ne sauraient « parler d’eux-mêmes ». En effet, le rapport de l’Inspection générale de l’administration publié en juillet 2013 fait état des méthodes désastreuses utilisées à des fins politiciennes par le précèdent gouvernement pour faire parler les chiffres à son avantage.
Ce rapport confirme à quel point la politique du chiffre qui avait été mise (…)

Le 19 septembre, les sénateurs d’Ile de France du groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC) ont écrit à Christiane Taubira afin de lui faire part de leur inquiétude concernant les projets d’ouverture de salles d’audience délocalisées au centre de rétention du Mesnil Amelot et dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle.
Ils ont fortement dénoncé la justice (…)

Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11
Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en (…)

En tant que parlementaire de Seine-et-Marne, j’ai déjà eu l’occasion de visiter en mai 2011 les locaux destinés à accueillir une annexe du tribunal de grande instance de Meaux, situé à quelques pas du centre de rétention du Mesnil Amelot, à côté d’une caserne de CRS. Cette annexe ne correspond en rien à l’idée qu’on peut se faire d’un tribunal. Difficilement accessible par les (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Mme Nathalie Goulet et moi-même, en tant que membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, avons participé ce matin, à (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, comme un certain nombre d’entre vous, je vais commencer par regretter le rejet par notre assemblée, il y a presque quinze jours, de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ce rejet, qui laisse in fine la gestion des carrières des parquetiers entre les mains de l’exécutif, (…)

Beaucoup de choses ont évolué depuis le début de l’examen de ce texte. Nous sommes, par la force des choses, invités à nuancer aujourd’hui les propos que nous avons tenus hier. Je le regrette profondément.
Le vote qui vient d’avoir lieu, sur l’amendement n° 17, remet en cause un travail qui était tout à fait nécessaire. Vous l’avez très bien dit, madame la ministre, ce travail était (…)

Après un premier vote à l’Assemblée nationale des deux textes du gouvernement visant à progresser vers la mise en place d’une justice indépendante, le Sénat a fait un pas en arrière.
En effet, ce matin une série d’amendements a vidé de leur substance le projet de loi constitutionnel portant réforme du conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le projet de loi visant à interdire les (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est parce que la fonction des magistrats est de transformer le droit en justice, selon la belle formule de Malraux, que nous, législateurs, devons veiller à leur donner toute la légitimité qui s’attache à leurs hautes fonctions.
C’est parce que l’indépendance est le gage d’une justice équitable et impartiale, parce (…)

Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat s’est prononcé pour la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, et ses représentants au Bureau du Sénat ont voté en ce sens ce 3 juillet.
La justice enquête sur des faits graves et selon l’instruction, cette immunité bloque la progression de la recherche de la vérité.
À l’heure où la recherche d’une plus grande transparence (…)