Antoine Ronchin

Comme nous l’avons dénoncé à plusieurs reprises, notamment lors de l’examen de l’article 10, le lien de subordination au sein de l’entreprise est un principe totalement ignoré du Gouvernement. La jurisprudence de la Cour de cassation est pourtant suffisamment étoffée pour définir les paramètres de ce lien. Malgré cela, nous nous retrouvons avec un article 11 qui permet une baisse de la (…)

Pour toutes les raisons qui ont été exposées, cet amendement vise logiquement à supprimer le référendum d’entreprise convoqué à l’initiative des syndicats minoritaires. Il faut bien avouer que cet article 10 constitue un véritable bouleversement dans les règles du dialogue social. Nous y sommes donc fermement opposés.
L’article tel qu’il est issu des travaux de la commission prévoit que, si (…)

Quand on est une femme ou un homme de gauche, pour reprendre l’expression de M. Guillaume, on essaye d’abord d’écouter ce que les femmes et les hommes de gauche expriment dans la rue.
Mme Éliane Assassi. Exactement !
Mme Annie David. Or ces gens ne sont pas entendus aujourd’hui. En effet, les manifestations de jeudi prochain ne seront pas autorisées.
Monsieur Guillaume, je peux partager (…)

Cet article comporte deux mesures qui, au final, affaiblissent encore la légitimité des organisations syndicales.
La première concerne la représentativité que doivent avoir les organisations syndicales pour être en position de signer un accord. Dans son texte, le Gouvernement prévoyait qu’un ou plusieurs syndicats représentant 50 % des suffrages exprimés au premier tour des élections (…)

Selon les estimations du ministère, les salariés sont aujourd’hui 750 000, femmes et hommes de tous âges, professions et conditions, à consacrer une part de leur temps de travail, voire de leur temps libre, au dialogue social.
Ainsi, bien qu’on insiste régulièrement sur la faible implantation des syndicats, la majorité des entreprises de plus d’onze salariés disposent aujourd’hui d’au moins (…)

L’article 7 A, qui a été ajouté dans le projet de loi par la commission des affaires sociales au nom de la simplification de la vie des entreprises, relève le seuil d’élection obligatoire d’un délégué du personnel.
Faire ce choix aurait pour conséquences immédiates : d’une part de priver plus de 1,5 million de salariés du droit d’être représentés et plus de 100 000 entreprises d’un (…)

L’article 6, qui transpose la directive 2014/112/UE, pose un nombre important de problèmes pour les personnels du transport fluvial, qu’ils soient navigants ou occupent une autre fonction de bord. Il pose également le problème des garanties apportées aux clients recourant aux services de transport fluvial.
En effet, porter la durée quotidienne maximale à quatorze heures, c’est accroître le (…)

Sous couvert de grandes similitudes avec ce qui existe, l’article 4 réorganise les dispositions relatives au compte épargne-temps, ou CET, compte tenu de la nouvelle architecture du code du travail.
Je vous le rappelle, le compte épargne-temps permet aux salariés de stocker des jours de congés ou de RTT non pris, pour les différer ou les convertir en rémunération. Au-delà des bilans qui (…)

Cet article a été inséré par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Fort heureusement, celle du Sénat n’est pas revenue sur ces dispositions favorables aux femmes enceintes.
L’article 3 bis prévoit ainsi d’étendre la durée de la période légale de protection contre le licenciement pour les mères à l’issue de leur congé de maternité, en la faisant passer de quatre à dix (…)

L’article 3, que nous venons d’examiner témoigne, d’une vision très régressive de ce que doit être le droit social applicable au sein des entreprises. Je vous le dis franchement : je considère que c’est un droit plutôt au service du patronat ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Je savais que je vous ferais réagir, mes chers collègues.
Pour atteindre un tel objectif, (…)