Antoine Ronchin

Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctionnaires concernés.
Mais nous avons assisté, tout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Chacun a pu entendre parler du Conseil Constitutionnel. C’est une institution française créée par la Constitution de la 5e République, son rôle principal est de veiller à la conformité des lois et règlements votés par le Parlement et l’Exécutif, il veille au grain au cas où le Parlement viendrait à dévier du droit chemin.
Le Conseil Constitutionnel est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans.
En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les faits, n’ont été opérés que de manière marginale (…)

M. le président, Gérard Larcher : Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Michel Rigou, qui fut sénateur de la Charente-Maritime de 1980 à 1989. (Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Mmes et MM. les sénateurs se lèvent.)
J’ai également appris il y a quelques jours, comme (…)

Le Projet de Loi de Finances pour 2017 est marqué par la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales à hauteur de 2,6 milliards d’euros ; portant à 9 milliards la baisse de la DGF en trois ans. L’éternel argument gouvernemental de réduction des déficits n’est pourtant pas entendable, là où l’endettement des collectivités ne représente toujours que 10 % (…)

Madame Éliane Assassi, Présidente, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont appris avec une vive émotion le décès de leur amie et camarade Marie-Thérèse Goutmann qui fut sénatrice de 1968 à 1978 et Présidente du groupe en succession à Jacques Duclos en 1975.
Marie-Thérèse fut la première présidente de groupe au Sénat et marquera cette assemblée outre son (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les trois textes que nous examinons partent d’un constat accablant : lors des trois derniers scrutins électoraux, près d’un Français sur deux ne s’est pas déplacé pour aller voter. L’abstention atteint des records chez les plus jeunes, ce qui est particulièrement inquiétant : nous savons que ces derniers représentent (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue Thani Mohamed Soilihi, traite de l’un des multiples défis engendrés par une départementalisation mal préparée : celui de l’amélioration du cadre démocratique dans lequel doivent être menées les politiques publiques nécessaires pour assurer le développement de (…)