Antoine Ronchin

Monsieur Guillaume PEPY Président du Directoire SNCF 34, Rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS
Un courrier d’André Chassaigne et d’Eliane Assassi
Monsieur le Président,
Nous souhaitons, par ce courrier, vous faire part de notre plus vif étonnement face à la décision prise par votre entreprise de refuser d’accueillir une visite de députés et sénateurs et de leurs collaborateurs, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel en 2007 en faisant adopter une loi hautement symbolique, abusivement intitulée « continuité du service public dans les transports de voyageurs ». Il a clos ce même mandat en faisant voter par le Parlement, en mars 2012, une proposition de loi renforçant ce texte et (…)

Co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’adoption de la loi du 21 août 2007 a suscité une opposition forte chez ceux pour qui elle s’apparente à de nouvelles contraintes.
Néanmoins, les salariés et les organisations syndicales représentatives se sont conformés, dans (…)

Le 22 janvier prochain, le Sénat examinera deux propositions de loi déposées par les élus du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) visant à renforcer le secteur public, aujourd’hui menacé.
La première concerne l’instauration d’un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé ou leur regroupement tandis que la seconde est relative à la nationalisation des concessionnaires (…)

Le Conseil consitutionnel a censuré le bonus-malus énergétique instauré par la loi Brottes parce que ne respectant pas le principe d’égalité devant les charges publiques.
Les sénateurs du groupe CRC se félicitent de cette décision. Ils avaient dès la première lecture, en octobre dernier, soulevé l’irrecevabilité de ce texte qu’ils estimaient non seulement contraire au principe visé par le (…)

Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service minimum » dans les transports terrestres. Il a clôturé ce même mandat en faisant adopter une proposition de loi relative au « service minimum » dans les transports aériens en mars 2012.
Ces deux textes de loi (…)

L’ancien président de la République a marqué son mandat, par l’adoption de deux lois iniques, en 2007 et en 2012 remettant directement en cause les droits des salariés et particulièrement le droit de grève.
En effet, en voulant l’instaurer le service minimum dans les transports, il a porté une atteinte inacceptable à ce droit constitutionnellement reconnu et qui a permis la conquête des (…)

A l’issue de l’examen de la proposition de loi vers un système énergétique sobre, tarif eau et éolienne, la majorité a adopté les mesures tant attendues de tarification sociale et d’extension de la trêve hivernale.
Comme l’a demandé le groupe CRC le bonus-malus, fausse bonne idée qui propose un mécanisme injuste socialement et inefficace écologiquement, a été supprimé.
Nous nous (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques mois, le Sénat a rejeté en première lecture la proposition de loi instaurant un système de bonus-malus opposable à nos concitoyens dans leur consommation d’énergie. Ce n’est pas sans raison.
La motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité qui a été adoptée établissait clairement les motifs (…)

Le débat sur la proposition de loi Brottes « Préparer la transition vers un système énergétique sobre » se poursuit dans les mêmes termes. Rien n’a profondément changé malgré les promesses de réécriture, le texte en discussion est toujours confus, opaque bref inintelligible et source d’inégalités. C’est pourquoi le groupe CRC a maintenu sa position et a voté contre le texte en commission ce (…)