Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ces dernières années, nous avons constaté une volonté centralisatrice dans les politiques d’aménagement, volonté qui rompt avec l’esprit des lois de décentralisation de 1983.
En effet, depuis cette date, les communes disposent de la compétence de principe en matière d’aménagement, et du pouvoir d’autorisation en matière de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tel qu’il était présenté initialement, le premier article de ce projet de loi était inacceptable.
En effet, par la création de ces nouveaux outils que sont les projets partenariaux d’aménagement, les PPA, et la grande opération d’urbanisme, la GOU, il s’agissait rien moins que de retirer aux communes la maîtrise de leur (…)

J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte.
La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de loi ont été adoptées, mais, en plus, de nouvelles (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du logement est aujourd’hui fondatrice et structurante : il s’agit de savoir dans quelle société nous voulons vivre.
Avoir un toit, est-ce encore un droit ? Telle est la question, quand on voit que vous considérez le logement comme un produit marchand, source de spéculation, de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en France, 900 000 personnes sont privées de logement personnel ; 4 millions de personnes sont mal logées ; 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport au logement, par le surpeuplement, les impayés, l’insalubrité ou la précarité énergétique. Ce sont les chiffres du rapport de la (…)

Ce projet de loi d’origine gouvernementale, déjà porteur de régressions sociales lors de la présentation à la commission des affaires sociales, a dépassé les ambitions du gouvernement. Non seulement, la majeure partie des dispositions qu’il contenait ont été maintenues, mais en plus, de nouvelles mesures régressives, proposées par la Ministre et la majorité sénatoriale, ont été adoptées.
Le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’expression « lit de justice » désigne, pour les institutions de l’Ancien Régime, une procédure par laquelle le souverain pouvait imposer sa décision au Parlement. (Sourires.) Celui-ci perdait alors son pouvoir discrétionnaire pour ne plus être qu’une chambre d’enregistrement, selon l’adage adveniente principe, cessat magistratus - (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue Alain Richard nous fait part de son ancienneté et nous demande de ne pas être trop impatients. Toutefois, d’autres l’ont dit, nous examinons le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes au moment des lettres de cadrage...
Je veux bien que l’on me parle d’avant – je ne remets pas en cause (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le budget et les comptes, ce sont des chiffres. (Exclamations.)
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est bien vrai !
M. Philippe Dallier. Nous sommes d’accord !
M. Pascal Savoldelli. En voici un : 20,32. (…)

Monsieur le porte-parole du Gouvernement, « Si l’on veut partager le gâteau », a rappelé hier le Président de la République à un Congrès avide de l’entendre (Rires sur plusieurs travées du groupe Les Républicains), la première condition est qu’il y ait un gâteau. »
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Pierre-Yves Collombat. Si j’en crois le dernier numéro de Challenges, ce gâteau existe. Il (…)