Antoine Ronchin

Proposition de résolution
PRÉSENTÉE, en application de l’article 73 bis du Règlement,
par M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui, s’il marque un progrès, autorise seulement notre Parlement à donner son avis en vue du Conseil européen, sans aucun pouvoir de contrainte. Cela n’est pas satisfaisant. On le sait, la notion de déficit démocratique, qui caractérise la construction européenne, renvoie notamment à l’absence de (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

par Robert Bret
Pour se revendiquer de la démocratie, il faut que le peuple soit susceptible d’avoir le dernier mot.
Invité à se prononcer sur la ratification du traité constitutionnel européen, le peuple s’est littéralement emparé de ce texte, dans un contexte passionné et parfois hostile.
Malgré la dictature du oui que tentaient d’imposer les médias - relayés d’ailleurs par (…)

Des directives libérales d’une grande portée sont en préparation, en débat, ou en voie d’application. Il convient de souligner qu’elles ne sont en aucun cas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.

Communiqué de Me Jean-Louis PERU, avocat de Marie Georges BUFFET, Nicole BORVO, Martine BILLARD, Henri EMMANUELLI, Claude BARTOLONE, Emile ZUCCHARELLI, Jean-Luc MELENCHON, et d’autres parlementaires ayant saisi le Conseil d’Etat d’un référé liberté à l’encontre de la campagne pour le OUI menée par le Gouvernement. Le Conseil d’Etat a examiné cet après-midi le référé liberté par lequel les (…)

par Robert Bret
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers Collègues,
J’aurais souhaité que M. BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, signataire de la directive BOLKESTEIN comme Commissaire européen, réponde à ma question.
Il faut dire la vérité aux électrices et électeurs : des directives libérales, d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en vue (…)

Au nom du groupe CRC, Nicole Borvo Cohen-Seat est l’une des signataires de ce recours
A l’encontre de la décision budgétaire par laquelle le Ministre des Affaires Etrangères a engagé les crédits relatifs à l’organisation d’une campagne d’affichage, en faveur du Traité Constitutionnel Européen soumis au vote des français le 29 mai 2005 ; de la décision par laquelle le Ministère des Affaires (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
A quelques semaines du référendum sur le traité constitutionnel, la Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de l’actuelle construction européenne.
L’annonce d’un projet de règlement européen relatif aux obligations de services publics qui vise à soumettre la RATP et la SNCF à la concurrence, se situe dans la droite ligne d’une directive (…)

Un "non" d’espoir, permettant de mettre un coup d’arrêt à la construction d’une Europe uniquement libérale. C’est la position défendue par Nicole Borvo Cohen-Seat lors du débat organisé au Sénat à propos du référendum sur la constitution européenne. Répondant aux pauvres arguments du "oui", exprimés notamment par le Premier ministre, la présidente du groupe CRC s’est livrée à une analyse précise du texte soumis aux Français le 29 mai prochain, démontrant son essence libérale. Si le "non" l’emporte, a-t-elle expliqué, ce choix de la France "ouvrira de nouvelles perspectives pour tous ceux qui veulent une Europe de progrès social, une Europe de l’égalité, de la solidarité, des services publics, de la coopération. Ce non à l’Europe libérale rassemble ! Il est porteur d’espoir".