Antoine Ronchin

Dans le cadre de la discussion du budget de la Défense pour 2008, Michelle Demessine a notamment évoqué la difficile situation de nos industries de défense, celle de l’aéronautique en particulier.
A l’heure où les dirigeants de EADS ou de Dassault prennent prétexte de la faiblesse du dollar par rapport à l’Euro pour annoncer des délocalisations de production, elle a démontré que d’autres (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes intervient dans un contexte européen particulier.
La construction européenne traverse une crise existentielle sans précédent, et le risque de rupture avec les peuples est réel. (…)

Le groupe CRC s’est prononcé contre une révision de l’accord de Cotonou signé entre l’Union européenne et 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. " L’accord que nous propose de ratifier l’Union européenne, a en effet expliqué Robert Hue, bien que destiné à lutter contre la pauvreté, fait en réalité primer les normes commerciales sur les impératifs de développement, par exemple en ouvrant sans restriction 80 % du marché de ces pays aux exportations européennes, alors même que l’Afrique se trouve au centre des enjeux actuels de la mondialisation. Le fait que ce continent renferme près du tiers des réserves en matières premières de la planète, telles que le pétrole, l’or et l’uranium, n’est pas étranger à cette réalité. "

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors du référendum du 29 mai 2005, le peuple français a choisi majoritairement de répondre « non » au traité établissant une Constitution pour l’Europe. C’est un fait politique majeur.
Après ce vote qui a fait des citoyens des acteurs de la démocratie et non ses créanciers, nos dirigeants se sont (…)

Le 18 octobre dernier, la Commission des communautés européennes a présenté une proposition de directive modifiant la directive relative à l’achèvement du marché intérieur des services postaux et fixant la libéralisation totale du secteur au 1er janvier 2009.
Cette proposition de directive inscrite à l’ordre du jour du Conseil « Transports, télécoms, et énergie » du 6 juin 2007 contient un (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Entre crise institutionnelle et impasse politique, quels enseignements ont tiré les dirigeants européens du revers qui leur a été infligé par les peuples français et néerlandais ?
Loin d’enterrer le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, les chefs d’État et de gouvernement ont tout (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Près de cinquante ans après la signature, à Rome, entre les six pays de la CECA, des traités instaurant la Communauté économique européenne (CEE, "Marché commun") et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom), nous sommes réunis aujourd’hui pour autoriser la ratification du traité (…)

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, il y a un an, lors du référendum du 29 mai 2005, une majorité de Français votait « non », rejetant ainsi le projet de loi de ratification du traité constitutionnel européen. Ce « non » français a été porté par une majorité de gauche.
Cette date du 29 mai ne représente pas un jour noir pour la construction européenne. (…)

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,
L’instauration de débats préalables aux Conseils européens, dans les deux chambres du Parlement, est la réponse du gouvernement, censée résorber le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne, lequel a été condamné sans appel par le peuple français le 29 mai dernier. Permettez-moi de douter qu’il s’agisse (…)

PRÉSENTÉE PAR M. Robert BRET, Mmes Eliane ASSASSI, Nicole BORVO, Josiane MATHON, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Yves COQUELLE, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN et Pierre (…)