L’avis des élus territoriaux est demandé, mais seulement après coup, une fois que tout aura été globalement fixé par le préfet
La modification profonde des critères de détermination des zones dérogatoires au repos dominical prévue par cet article ne peut que nous inquiéter. Le schéma qui nous est ici présenté est marqué par un jacobinisme exacerbé : l’avis des élus territoriaux est demandé, mais seulement après coup, une fois que tout aura été globalement fixé par le préfet.
Le choix de se tourner vers le préfet de (…)