Antoine Ronchin

Le Conseil des ministres vient d’adopter ce matin deux projets de loi importants : la prolongation de l’état d’urgence durant trois mois qui sera débattue au Sénat le 9 février et un projet de réforme du Code de la procédure pénale qui inscrit dans le droit commun cet état d’urgence qui n’aura donc plus besoin à l’avenir d’être prolongé.
M. Le Foll a vendu la mèche en présentant ces deux (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des Sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les nombreux textes de ces dernières années sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Comme M. (…)

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’État en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens dans un premier temps à remercier notre rapporteur, qui a su éviter toute surenchère sur ce texte et qui a aussi proposé la suppression de cavaliers législatifs – je pense en particulier à l’article 11 de la proposition de loi initiale –, ainsi que de mesures qui sont en contradiction avec notre tradition, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà saisis, pour la troisième fois en sept mois, des questions de la transmission de l’information à l’administration par les parquets et de la protection des mineurs.
Après que le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure, le 13 août dernier, des dispositions similaires de la loi DDADUE et après (…)

Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Garde des Sceaux,
Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.
Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur (…)

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés (…)

Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire.
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique (…)

En parallèle aux réunions hebdomadaires des présidents de groupes parlementaires et des commissions concernées par le contrôle de l’état d’urgence, autour du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, qui ont commencé le 26 novembre dernier ; j’apprends aujourd’hui, par voie de presse, que le contenu des propositions pour lutter contre le terrorisme se précise.
Dans un contexte (…)