Antoine Ronchin

L’UMP, par l’intermédiaire de son Secrétaire général, Jean-François COPE, a annoncé avoir inscrit à l’ordre du jour de ses travaux internes, la proposition formulée il y a peu par Laurent WAUQUIEZ, de conditionner le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) à la réalisation de 5 à 10 heures de travail social.
Pour Isabelle PASQUET, sénatrice des Bouches-du-Rhône – membre de la (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Monsieur le Ministre, les sénatrices et sénateurs de notre groupe souhaitent vous interroger sur ce que le gouvernement compte mettre en œuvre pour faire face à l’arrivée en 2010, d’un nombre sans précédant de chômeurs en fin de droits.
En effet, Pôle emploi a calculé que pas moins d’1 million de chômeurs arriveront en fin (…)

Les bénéficiaires du RSA, dispositif combattu par les élus communistes dès l’origine, toucheront moins s’ils perçoivent une indemnité de licenciement ou s’ils ont le luxe d’avoir quelques économies sur leur livret A.
En attendant que le RSA devienne le tremplin vers l’emploi que promet le gouvernement, il est surtout un bon moyen pour l’Etat de réaliser des économies sur les dos des plus (…)

Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en début de semaine dernière, un juge de proximité parisien a condamné l’association « Droit au logement », le DAL, à une peine d’amende de 12 000 euros, au motif que des objets non autorisés auraient été déposés sur la voie publique. Il s’agissait, pour être précis, de 319 tentes, de (…)

Je salue, monsieur le haut-commissaire, votre réaction face à la situation faite au DAL, condamné à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes rue de la Banque.
M. Nicolas About, président de la commission. - Il est vrai que ce n’est pas très heureux...
M. Guy Fischer. - Je considère comme vous qu’il est indigne de mettre à genoux une association en usant de l’arme de (…)

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le RMI qui a vécu vingt ans, débute une nouvelle histoire, celle du RSA.
Je ne reviendrai pas sur les questions que je vous ai posées au cours de la discussion générale, monsieur le haut-commissaire ; vous n’avez pas répondu aux principales d’entre elles.
Malgré ces trois jours de (…)

Après son adoption par l’Assemblée nationale, le Sénat examine à son tour la généralisation du Revenu de Solidarité Active. Les sénateurs du groupe CRC sont clairement opposés à ce dispositif qui remplace les minima sociaux existant, comme le RMI et l’API, et qui risque selon eux de conduire à une « institutionnalisation de la précarité ». « La mise en œuvre du RSA ne conduira-t-elle pas inévitablement à l’émiettement du travail, a interrogé Guy Fischer, à l’écrasement des salaires avec le risque de faire apparaître le salaire minimum interprofessionnel de croissance, le SMIC, comme la rémunération des plus nantis, ce qui serait un comble ? Le RSA n’engendrera-t-il pas inévitablement des effets d’aubaine non négligeables pour les entreprises, qui se verront encouragées à développer le temps partiel ? Les entreprises ne seront-elles pas tentées par la mise en concurrence des allocataires du RSA avec les salariés ordinaires ? En subventionnant de façon pérenne les bas salaires, le RSA ne sera-t-il pas une incitation à multiplier les emplois précaires ou à temps partiel ? » A toutes ces questions, les sénateurs du groupe CRC répondent par l’affirmative. Le gouvernement a par ailleurs décidé qu’il reviendrait aux salariés aux revenus moyens, aux petits épargnants, de financer les plus pauvres, par la création d’une taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine. Les détenteurs des plus hauts revenus, protégés par le bouclier fiscal, ne seront donc pas obligés de mettre la main à la poche...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi mis en discussion aujourd’hui aurait mérité un traitement différent de celui que le Gouvernement lui a réservé.
Toutefois, nous ne pouvons nous satisfaire d’un examen en urgence, qui prive la représentation nationale d’un processus législatif plus complet. Je dois dire à ce sujet combien nous sommes (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,
Nous voici réunis ce soir, 23 juillet 2008 à 21h30, pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire concernant le texte sur les « droits et devoirs des demandeurs d’emploi ». Si j’insiste sur cette date et cet horaire, c’est pour manifester mon mécontentement quant à l’organisation de nos travaux. (…)

La tenue d’un débat parlementaire nocturne sur le suivi comptable et administratif du revenu minimum d’insertion vient de le confirmer : le Gouvernement, par la voix de Martin Hirsch, entend bel et bien financer le revenu de solidarité active ( RSA ) en mettant à contribution les salariés modestes.
En effet, pour trouver 1,5 milliard d’euros, la solution envisagée serait bel et bien de (…)