Antoine Ronchin

Cette proposition de loi, qui va dans le bon sens, n’aborde jamais la question des moyens nécessaires à son application

Comme l’a dit ma collègue Laurence Cohen lors de la discussion générale, le groupe CRC considère que cette proposition de loi va dans le bon sens. Elle poursuit trois objectifs que nous partageons : améliorer la gouvernance nationale et locale, sécuriser le parcours des enfants protégés et adapter le statut de l’enfant placé sur le long terme.
Nous avons apprécié, madame la secrétaire (…)

Les CAF sont submergées

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons en effet appris avec inquiétude que celle-ci pouvait contenir la restitution, par le réseau des CAF, de 1 500 équivalents temps plein en moyenne annuelle d’ici à 2017, date de son échéance.
Autrement dit, la modernisation de l’action publique voulue par le (…)

Il ne peut y avoir de politique utile aux familles sans un combat acharné pour l’égalité pleine et entière entre les hommes et les femmes

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma collègue Isabelle Pasquet a eu l’occasion de le dire dans ses propos introductifs, notre groupe est attaché à la construction d’une politique familiale qui n’est pas familialiste. Disant cela, il s’agit pour nous de poser un principe fondamental selon lequel il y a non pas un modèle de familles, mais des familles.
M. Ronan (…)

A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Auteur de la question.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis que la conférence des présidents ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour ce débat sur la politique familiale de notre pays. Même si notre impatience à parler de ce sujet n’est pas forcément en phase avec le calendrier institutionnel, il me paraît important d’aborder les enjeux de la politique (…)

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous sommes amenés à débattre aujourd’hui présente déjà un historique certain, fait de revirements multiples, qui en disent long sur les difficultés qu’elle soulève.
De quoi s’agit-il au juste ? Il convient d’autoriser le juge à opérer un partage des allocations familiales entre la famille et le (…)

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs.
Alors que la législation de la protection de l’enfance ne cesse de se renforcer, de nombreux médecins font encore l’objet de poursuites juridiques après avoir signalé leur suspicion de maltraitances sexuelles chez les mineurs aux termes de l’article (…)

Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Depuis plusieurs années, les allocations familiales font, soit l’objet de débats importants, soit de mesures législatives ou réglementaires qui tendent à réduire leur portée ou à leur conférer des missions qui ne sont pas et ne doivent pas être les leurs.
Ainsi, chacun se souviendra qu’en 2008, le Gouvernement a décidé - après que le candidat Nicolas SARKOZY ait promis durant sa campagne (…)

« Pas de bébés à la consigne », un enjeu de société

Au nom du groupe CRC-SPG vous avez été à l’initiative d ‘un débat en séance publique sur la petite enfance, quelle était votre objectif ?
Il y a un an, Nadine MORANO – alors en charge de la petite enfance – a pris le décret organisant l’inscription en surnombre des enfants et réduisant le nombre d’encadrants dans les crèches, depuis la petite enfance est au cœur d’un mouvement social et (…)

Une politique en jachère

A l’initiative du groupe CRC-SPG, le Sénat débattra cet après-midi de la politique à destination de la petite enfance, telle que menée par le gouvernement.
Une politique qu’ Isabelle PASQUET - sénatrice des Bouches-du-Rhône membre de la commission des affaires sociales et chargée pour le groupe des questions relatives à l’enfance – considère être en jachère. « La réalité c’est que cette (…)

Votre politique porte atteinte aux droits fondamentaux de l’enfant

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne vous étonnerai guère en vous disant que je partage totalement le constat dressé par mon amie Isabelle Pasquet. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, on mesure en effet au quotidien les effets désastreux de votre politique tant familiale qu’économique, madame la secrétaire d’État.
La Caisse d’allocations (…)

Antoine Ronchin

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