Antoine Ronchin

La rapporteure Florennes a voté contre l’article 2 bis A qui corrigeait une injustice pourtant reconnue sur tous nos bancs. Il s’agissait d’octroyer une décharge de responsabilité solidaire à l’ex-conjointe innocente des dettes fiscales contractées par son ex-conjoint. Soit elle est responsable, et doit en assumer les conséquences, soit elle est innocente, et doit être déchargée ! Les victimes (…)

Les lois s’accumulent, mais la domination des banques demeure. Leurs frais font des citoyens des sujets bancaires. À défaut d’une véritable loi-cadre, il faut encadrer la pratique.
Ainsi, cette proposition de loi est une énième pierre consolidant la relation client-banque, à l’initiative de la députée socialiste Christine Pires Beaune. L’encadrement des frais de succession est une vieille (…)

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote (…)

La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement.
Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur les finances publiques le jeudi 28 mars. Nous ne nous y rendrons pas.
L’incurie (…)

Dans une proposition de loi du groupe MoDem de l’Assemblée nationale, qui instaurait une maigre avancée, le groupe CRCE-K s’est employé à faire adopter deux amendements qui pourraient changer la vie des femmes victimes des dettes fiscales de leur ex-époux.
La solidarité fiscale engendre l’obligation pour les ex-conjoints de s’acquitter des dettes accumulées pendant leur vie commune, le cas (…)

« La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre de l’économie ?
Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vous savez bien que cet impôt, supporté par tous de la même manière, quel que soit son revenu, rapporte plus de 100 milliards d’euros à l’État, montant (…)

Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de tomber avec un rabot de 10 milliards. M. Le Maire nous dit que le plus dur est devant nous et cette fois-ci la Cour des Comptes évalue à 50 milliards d’euros les économies à réaliser sur la période 2025/2027. N’en jetez plus, la cour est pleine.
Comme (…)

Dès le 13 juillet 2022, le Président de la République Emmanuel Macron utilisait l’expression d’« économie de guerre ». À l’époque, il était inimaginable d’envisager l’envoi de troupes en Ukraine, comme d’engager la Nation sur l’ultime marche d’un processus d’escalade guerrière.
C’est dans ce contexte qu’intervient la volonté des droites, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de mobiliser (…)

Dans un rapport publié en décembre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires formulait le souhait que soit engagée une réflexion sur « le niveau et l’affectation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) visant à moins taxer l’acquisition de logements et à compenser le manque à gagner pour les finances publiques. » L’hypothèse d’une suppression pure et simple des DMTO est même (…)

Le Sénat a voté le 5 mars une proposition de loi visant à faire financer l’industrie de défense par les fonds non-centralisés du livret A et du livret de développement durable et solidaire (LDDS), au mépris d’une conception historique du rôle de l’épargne dans le financement de l’intérêt général.
Après une loi de programmation militaire qui prévoit une trajectoire financière sans précédent (…)