Antoine Ronchin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de développer mon propos, je souhaiterais évoquer un souvenir.
Le 12 mai 1976, devant la commission des libertés de l’Assemblée nationale, à laquelle j’appartenais, André Malraux a pris la parole publiquement pour la dernière fois : « La meilleure loi sur les libertés serait peu de choses si elle ne se rendait pas (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement.
Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une (…)

Lors des questions d’actualité au gouvernement, Jack Ralite est revenu sur la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Le sénateur de Seine-Saint-Denis a une nouvelle fois dénoncé la volonté gouvernementale d’affaiblir et de mettre sous tutelle élyséenne France Télévisions, au profit notamment de TF1 : « Je vous pose la question du financement du service public. L’Etat répond toujours « nous compenserons ». Je n’en crois rien, les services publics avec la RGPP (hôpitaux publics, poste, éducation nationale) étant sacrifiés. Mais je rêve d’être convaincu, aimant la télévision qui concerne 98.5 % des Français. Aussi j’aimerais avoir de vrais chiffres, n’oubliant, ni la compensation en programmes du temps libéré par la pub, ni le montant des indispensables crédits de développement notamment pour les nouvelles technologies, ni les engagements de Bruxelles envers les taxations de Bouygues et des FAI. Et pas sur un an, mais sur 10, comme à la BBC, pour garantir, pérenniser dignement la vie de l’audiovisuel public. Autrement, je ne pourrai croire, Madame Albanel, disant qu’aucun emploi ne sera touché, mais plutôt le ventriloque du projet M. Lefèbvre qui, annonçant 2000 licenciements (ajoutons-y les emplois externes induits), provoque la légitime colère de l’intersyndicale de France Télévision, que notre commission des affaires culturelles a reçue hier avec beaucoup d’intérêt. Démontrez-nous, Monsieur le 1er Ministre, que la suppression de la publicité qui pollue ne va pas se transformer en absence de publicité qui tue ! »

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, sociale et culturelle de cette société.
Il s’agit de pouvoir maîtriser l’écrit autant que l’oral et d’acquérir une aisance suffisante afin d’accéder à la citoyenneté sans pour autant renoncer à sa culture et à (…)

Le 27 octobre 2008, à l’initiative des Etats Généraux de la Culture et de Jack Ralite, le théâtre du Vieux Colombier à Paris, a accueilli une journée d’étude et de débats avec pour objectif une analyse critique de la réforme de l’audiovisuel discutée à partir du 25 novembre à l’Assemblée.
36 intervenants ont contribué à enrichir cette réflexion et participé à la construction des alternatives (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin de ce débat, qui a été marqué par des moments très intéressants, je ne peux m’empêcher d’exprimer un certain malaise, une certaine insatisfaction : on a beaucoup parlé des aspects techniques et juridiques, mais fort peu de politique, de société et, surtout, de valeurs.
L’homme qui s’est le mieux exprimé sur l’objet de (…)

La majorité sénatoriale a approuvé la riposte graduée, à l’encontre des internautes téléchargeant illégalement des fichiers numériques, en votant le projet de loi relatif à la diffusion et à la protection de la création sur internet. Le Sénat a maintenu le principe d’une coupure d’accès, tout en introduisant la possibilité d’une coupure partielle. Les sénateurs du groupe CRC, qui se sont finalement abstenus, considèrent que l’approche globale du gouvernement dans ce dossier n’est pas bonne. « Nous avons toujours eu à cœur de défendre la création et, par conséquent, les artistes. Il est des plus légitimes que leur travail soit justement rémunéré, a souligné Ivan Renar. Or, si certains vivent très bien de leur œuvre, c’est loin d’être le cas de la grande majorité d’entre eux. C’est pourquoi je regrette que ce projet de loi porte trop sur les aspects répressifs et apporte trop peu de réponses aux questions pourtant primordiales de la prévention du piratage, du développement de l’offre légale, de l’expérimentation de nouveaux modèles économiques des filières musicales et cinématographiques, qui permettraient d’assurer une rémunération équitable aux auteurs de contenus et de conforter toute la création et la production à venir. Par ailleurs, s’il est normal que les internautes soient mis à contribution pour la rémunération du travail de création, il serait légitime que les fournisseurs d’accès à internet y participent également puisqu’ils engrangent d’énormes profits via la publicité, se servant des œuvres comme produits d’appel. »

A la suite d’un long débat, la majorité des sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont estimé que l’amendement voté à l’Assemblée Nationale consistant à inscrire les langues régionales à l’article premier de la Constitution, ne pouvait être retenu pour la raison suivante : cela revenait en effet à inscrire les langues régionales avant la langue française qui n’est énoncée qu’à l’article 2.
Le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous, sénateurs communistes, souhaitons tout d’abord réaffirmer que nous avons toujours été de fervents militants du plurilinguisme et de la diversité culturelle. À cet égard, les langues régionales font indiscutablement partie de cette riche et indispensable diversité qu’il convient de préserver. (…)

Jack Ralite et Ivan Renar ne sont plus membres de la commission Copé, installée par Nicolas Sarkozy et chargée de réfléchir à un nouveau financement de l’audiovisuel public après l’annonce par le chef de l’Etat d’une future suppression de la publicité sur les chaines de télévision publiques. « Aujourd’hui, expliquent-ils dans une déclaration commune, après deux mois d’un travail conduit avec sincérité, il ne nous est plus possible de rester, Nicolas Sarkozy nous ayant démis. Deux fois en moins d’une semaine. Une première fois en déclarant son opposition résolue à toute augmentation de la redevance, même si celle envisagée était très raisonnable. Une seconde fois en annonçant, par l’entremise de Jean-François Copé, l’octroi d’une deuxième coupure de publicité aux chaines de télévision privées. Avec ces deux annonces, c’est moins une feuille de route que le président a tracé qu’une carte des impasses. Aucun chemin de pensée et d’action n’est attendu de la Commission Copé. Nous en prenons acte. Il ne devait pas y avoir de tabous, mais des interdits sont dressés. Nous en prenons acte. Les réponses aux questions posées existent déjà : il ne s’agit pas d’un projet pour le service public, mais de son procès, il s’agit de projets pour les opérateurs privés à qui le gouvernement ne cesse de faire, loi après loi, cadeau sur cadeau et pour qui Christine Albanel rédige, en ce moment, un décret ad hoc. Le travail véritable se fait parallèlement aux travaux désavoués de la commission. Nous en prenons acte. »