Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes chers collègues, abordant la question de la déontologie des sénatrices et des sénateurs, nous sommes évidemment écoutés, voire scrutés, peut-être aussi attendus.
Le texte présenté par le président du Sénat est la conséquence directe des lois dites de « (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée ! Je veux parler de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le portail Parcoursup a été institué par un arrêté, pris alors (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous pensons à une réforme de la Constitution, nous avons tendance à l’envisager avec une visée : l’émancipation humaine. Quand cette réforme touche aux institutions, au champ de la représentation, nous ne pouvons la concevoir sans l’idée d’introduire de (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mes amis du groupe CRCE et moi-même avons demandé l’inscription de ce débat sur l’évolution des droits du Parlement non seulement au titre du contrôle de l’action gouvernementale, mais surtout pour alerter l’opinion sur les graves dérives en cours, qui mettent en péril l’équilibre démocratique de nos institutions. Cette (…)

Le Conseil des ministres a adopté ce 9 mai un projet de loi constitutionnelle qui, au-delà de quelques aspects intéressants, mais limités dans leur portée concernant l’indépendance de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République ou celle de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, s’inscrit dans une remise en cause profonde du (…)

Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020.
Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul (…)

Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des intercommunalités de plus en plus intégrées me rappellent l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait. (Rires.)
Le malheur, c’est que, au terme d’une petite dizaine d’années de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la (…)

Abstention, défiance envers les élus, hyper présidentialisation, abaissement du Parlement, prise du pouvoir par le marché, menaces sur la démocratie. Il est grand temps de réinventer la République.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains (…)

Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de présenter, de manière souvent imprécise, les grandes lignes de la réforme institutionnelle.
Au-delà de telle ou telle mesure, le fil conducteur de cette réforme est l’affaiblissement du Parlement.
La mesure démagogique de réduction du nombre de députés et sénateurs à hauteur de 30% occulte la raison essentielle du désamour entre la population (…)